Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3055 entreprises correspondent à votre requête
BGB
SIREN: 794390799 3 rue du Moulin de la Canne 45300 PITHIVIERS
BIAS PV
SIREN: 898809405 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
BIDOS OLORON SOCIETE DE CHALEUR - EN ABREGE BOSC
SIREN: 892377771 6 B boulevard Francois Mitterrand 64400 OLORON-SAINTE-MARIE
BIELE ENERGIE CITOYENNE
SIREN: 978345882 173 rue de Bercy 173-175 75012 PARIS
BIGOTIERE
SIREN: 878925056 la Bigotiere 41800 LES HAYES
BILLOM ENERGIES
SIREN: 524093069 213 cours Victor Hugo C/O VALOREM 33130 BEGLES
BIO ENERGIE AIN
SIREN: 880236484 120 impasse des Vercheres CHEMIN DE RUVAISON 01150 BLYES
BIO ENERGIE DU TRISKELL
SIREN: 850587239 Kergoz 29420 PLOUENAN
BIO'NRGY DU JURA
SIREN: 841566912 route du Pont de Gratteroche 39300 SAINT-GERMAIN-EN-MONTAGNE
BIOBEARN
SIREN: 750673428 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
BIOENERGIE DE L ETANG
SIREN: 824894505 Rte Departementale 11 Lieu Dit la 51270 MAREUIL-EN-BRIE
BIOENERGIE DE LA MOTTE
SIREN: 821607611 chemin du Petit Pave 62112 GOUY-SOUS-BELLONNE
BIOENERGIE-VIHIERS
SIREN: 789401809 la Poiteviniere 49310 LYS-HAUT-LAYON
BIOENERGIES 123
SIREN: 832045025 5 rue Fernand Fourreau 87300 BELLAC
BIOFELY
SIREN: 499681419 14 rue Gabriel Voisin POLE TECHNO HENRI FARMAN-1ER ETAGE 51100 REIMS
BIOGAZ CAUX LITTORAL
SIREN: 851793059 30 rue Henri Dunant 76400 FECAMP
BIOGAZ DES TEMPLIERS
SIREN: 823896931 24 chemin du chateau D’eau 10600 PAYNS
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
SIREN: 507887867 11 rue de Mogador 75009 PARIS
BIOGAZ MAROLLAIS
SIREN: 881781918 Ld Bourchelin 72260 MAROLLES-LES-BRAULTS
BIOGAZCOGNE
SIREN: 884208828 Ld Liebra 32320 MONTESQUIOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.