Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
BOIS BOUHIER ENERGIES
SIREN: 881691315 7 place du Champ de Foire 29270 CARHAIX-PLOUGUER
BOIS D'OLIVET ENERGIES
SIREN: 828978478 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BOIS ENERGIE RENOUVELABLE
SIREN: 849724976 2 bd Gal Leclerc 56100 LORIENT
BOIS ET ENERGIES DU CENTRE
SIREN: 803671304 Ld la Mondoune 87400 MOISSANNES
BOIS GUY ENERGIE
SIREN: 879744779 31 rue de la Perriere 56350 SAINT-JEAN-LA-POTERIE
BOISNARD ENERGIE
SIREN: 753149145 la Cour Jort 14170 JORT
BONS FRUITS ENERGIES
SIREN: 914899299 105 rue la Fayette 75010 PARIS
BONS FRUITS ENERGIES
SIREN: 914899299 105 rue la Fayette 75010 PARIS
BORALEX ENERGIE VERTE
SIREN: 443134317 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX ENERGY INVESTMENT
SIREN: 502376163 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX ESTEZARGUES
SIREN: 920686011 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX EXTENSION AVIGNONET
SIREN: 904650710 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX FEBVIN PALFART
SIREN: 834178592 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX FORTEL SAS
SIREN: 522895747 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX LE BOSQUET
SIREN: 949895072 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX MERCOEUR II
SIREN: 834178444 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX MONTILLY
SIREN: 949896203 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX PEYROLLES EN PROVENCE
SIREN: 834178626 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX PLAINE DE NANGE
SIREN: 897409041 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX PLAINE DE NANGE
SIREN: 897409041 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.