Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2892 entreprises correspondent à votre requête
SUNVEST S.A.S
SIREN: 903781037 43 rue de la Bienfaisance IMMEUBLE GRAND LARGE 75008 PARIS
SUNWAVE
SIREN: 982297913 3 rue de Geneve 69006 LYON
SUNWIND ENERGY
SIREN: 803078302 427 rue Docteur Marmonnier ZA DE LA GRANDE ILE 38190 VILLARD-BONNOT
SUNZIL SERVICES OCEAN INDIEN
SIREN: 440198802 3 rue Georgi Dimitrov ZI NO 1 97420 LE PORT
SUO ENERGIE
SIREN: 440423762 219 chemin des Darboussieres 06220 VALLAURIS
SUSVILLE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 794818120 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
SV PETIT SOL 1
SIREN: 984852590 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SVNC ENERGIE FRANCE
SIREN: 811885227 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
SWING BIOMETHANE
SIREN: 922011523 20 rue Vernier 20-22 75017 PARIS
SWISH
SIREN: 977649425 385 rue de la Belle Etoile PARC DES NATIONS 95700 ROISSY-EN-FRANCE
SYBAC SOLAR FRANCE
SIREN: 524237096 13 quai Chaigneau Bichon 33310 LORMONT
SYLVIA
SIREN: 892415241 15 A avenue Albert Einstein 69100 VILLEURBANNE
SYND INTERCOM VILLIERS LE BEL-GONESSE
SIREN: 259501971 66 rue de Paris MAIRIE 95500 GONESSE
SYNNOV DECHETS
SIREN: 812873628 14 rue de l'Industrie ZI 25660 SAONE
SYS ENR DEVELOPPEMENT
SIREN: 891686636 32 avenue Anatole France 91210 DRAVEIL
SYSTEME DE STOCKAGE DE PIERREFONDS
SIREN: 833315872 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
SYSTEMES DE STOCKAGE DE MAYOTTE
SIREN: 840207724 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
SYSTEMES DE STOCKAGE DE MAYOTTE
SIREN: 840207724 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
TACONNAZ ENERGIE
SIREN: 504287665 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TAGENERGY DEVELOPMENT FRANCE SAS
SIREN: 978394666 4 rue Euler 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.