Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
SAINTER METHANISATION
SIREN: 531067262 Che ZI des Terres Douces ZI DES TERRES DOUCES 85210 SAINTE-HERMINE
SAINTONGE ENERGIES
SIREN: 882936792 22 rue de Palestro 75002 PARIS
SALIGNY SOLAIRE
SIREN: 844197871 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
SALON-DE-PROVENCE ENERGIE VERTE
SIREN: 902073774 avenue du Marechal Juin ZAC DES CANOURGUES 13300 SALON-DE-PROVENCE
SALSIGNE VILLARDONNEL ENERGIES
SIREN: 882682198 105 rue la Fayette 75010 PARIS
SAMARO
SIREN: 918517889 Fontaneilles 12640 RIVIERE-SUR-TARN
SAMEOLE BOIS DU GOULET
SIREN: 523549632 90 rue de Richelieu 75002 PARIS
SAMFI 1
SIREN: 842136079 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 10
SIREN: 851991174 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 23
SIREN: 880342423 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 24
SIREN: 880342464 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 33
SIREN: 892178658 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 38
SIREN: 892179045 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 40
SIREN: 902243799 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 42
SIREN: 902243849 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 45
SIREN: 908454218 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SANI VERN
SIREN: 821520541 le Vern 12200 MORLHON-LE-HAUT
SANTERRE ENERGIES
SIREN: 515379758 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 922341953 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACON
SARANIS
SIREN: 522665934 14 rue Principale 51240 SAINT-JEAN-SUR-MOIVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.