Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
KER SHADE 5
SIREN: 804235430 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
KER SHADE 6
SIREN: 809497787 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
KERANNA ENERGIES
SIREN: 799125976 105 rue la Fayette 75010 PARIS
KERWATT
SIREN: 881976898 7 rue Saint-conwoion 35600 REDON
KILOWATTS
SIREN: 493097885 3 route de la Fontaine 10110 FRALIGNES
KOGEBAN
SIREN: 497504308 23 route de Chaulnes 80190 NESLE
KOURBE HOLDING
SIREN: 908662786 imp Baudelet LIEUDIT LES PRAIRIES 59173 BLARINGHEM
KRONOSOL 14
SIREN: 813802303 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
KRONOSOL 51
SIREN: 815164876 9 Croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS
KRONOSOL 52
SIREN: 815164884 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
KRONOSOL 53
SIREN: 815164652 19 avenue Georges Pompidou 69003 LYON
KRONOSOL 57
SIREN: 823911326 9 Croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS
KRONOSOL 58
SIREN: 823911375 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
KRONOSOL 59
SIREN: 823170378 9 Croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS
KRYPTON
SIREN: 833540560 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
KYOTHERM SOLAR
SIREN: 840497333 6 rue Halevy 75009 PARIS
KYRNEWATT
SIREN: 791396161 13 rue Forcioli Conti 20000 AJACCIO
L ALLIANCE DES VENTS
SIREN: 509984845 14 rue Gabriel Monod 76600 LE HAVRE
L'ECOPARC DES ENERGIES
SIREN: 750888158 8 rue Graham Bell 57070 METZ
L'ENERGIE LUNEVILLE
SIREN: 915250690 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.