Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
LOCOGEN EXPLOITATION
SIREN: 851342113 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLELONGUEIL ENERGIES
SIREN: 844365791 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESLOQUEMAXX
SIREN: 842579286 30 le Guinevre 44310 SAINT-PHILBERT-DE-GRAND-LIEULOZERE ENERGIE
SIREN: 523299139 Hameau Chabrits LE LANGOGNET 48000 MENDELP ENERGIES 1
SIREN: 953293925 rue Pierre Pagenaud 86500 MONTMORILLONLUBERON CITOYEN SOLAIRE
SIREN: 812016988 472 Traverse de Roumanille CAP LUBERON ZI LES BOURGUIGNONS 84400 APTLUCAS GROLLEAU
SIREN: 802268771 la Fumeliere LA FUMELIERE 85130 SAINT-MARTIN-DES-TILLEULSLUM DEL LARZAC
SIREN: 811640309 Montredon 12100 LA ROQUE-SAINTE-MARGUERITEBRICO LAVAUR
SIREN: 305254237 avenue de Cocagne ZONE D'ACTIVITSS COMMERCIALES DU ROUCH 81500 LAVAURGAIA
SIREN: 490092749 le Rouch RTE DE ST SULPICE 81500 LAVAURLUMINO ENERGY
SIREN: 918346578 25 B av de Bordeaux 86130 JAUNAY-MARIGNYLYCEES PYRENEES ORIENTALES
SIREN: 523502656 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNELYON RHONE SOLAIRE
SIREN: 828238840 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYONM.P.A. ENERGIE
SIREN: 919365908 route de Sentaraille 09190 LORP-SENTARAILLEMAB ENERGIE
SIREN: 518906722 85 rue Condorcet 38090 VAULX-MILIEUMACON - LA GRISIERE SOLAIRE
SIREN: 914169339 1 rue de la Durance 1-3 75012 PARIS 12MAFATE ENERGIE
SIREN: 981492135 58 rue du Gen de Gaulle St G SAINT-GILLES-LES-BAINS 97434 SAINT-PAULMAGUIDE
SIREN: 812911428 54 rue de Bitche CHATEAU LA GAFFELIERE 92400 COURBEVOIEMAGUIDE
SIREN: 812911428 54 rue de Bitche CHATEAU LA GAFFELIERE 92400 COURBEVOIEMAIA SOL PV 1
SIREN: 892386228 1 rue de l'Antiquaille 69005 LYON 5EMEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.