Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3497 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE BIOMETHANE DE SAINT-BRIEUC - PLOUFRAGAN
SIREN: 851069401 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE
SIREN: 851069443 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DU PRE-BOCAGE
SIREN: 853619096 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN
SIREN: 853641488 2 Parc de Broceliande BP 86115 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DU VAL DE CHER
SIREN: 853634491 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE DE BERRIEVES
SIREN: 922406145 358 route d'Uriage ZA PRE ROBELIN 38320 HERBEYS
CENTRALE DE PRODUCTION D ENERGIE DE PUITS CASTAN
SIREN: 494993066 115 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
CENTRALE DE SAINT GAULTIER
SIREN: 810437442 1 rue du Cheval Blanc 36800 SAINT-GAULTIER
CENTRALE DE STOCKAGE PAR BATTERIES DE MAURS
SIREN: 913544631 18 rue Nicolas Copernic IMMEUBLE INFINY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
CENTRALE DES BOCHERES
SIREN: 850099649 8 rue du Chene Besson PARC FUTUROPOLE 31800 SAINT-GAUDENS
CENTRALE DU TORRENT DES GLACIERS
SIREN: 315771360 8 rue du Chene Besson PARC FUTUROPOLE 31800 SAINT-GAUDENS
CENTRALE ELECTRIQUE RHENANE DE GAMBSHEIM
SIREN: 728500521 Chantier E d'F 67760 GAMBSHEIM
CENTRALE EOLIENNE D'ANTEZANT ET SAINT-PARDOULT
SIREN: 811136654 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT. B9 13080 AIX-EN-PROVENCE
CENTRALE EOLIENNE DE FALVIEUX
SIREN: 813172442 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CENTRALE EOLIENNE DE GOULIEN
SIREN: 421230830 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CENTRALE EOLIENNE DE VIERSAT
SIREN: 507946952 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE EOLIENNE DES AILES DE FOULZY
SIREN: 538761479 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE EOLIENNE DES BEAUX MONTS
SIREN: 527829279 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
CENTRALE EOLIENNE DU PLAN DU PAL
SIREN: 497862839 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CENTRALE EOLIENNE GUELTAS NOYAL-PONTIVY
SIREN: 450162789 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.