Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
GDSOL 36
SIREN: 803095603 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 40
SIREN: 803095652 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 47
SIREN: 807509237 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 5
SIREN: 753974708 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 51
SIREN: 807509872 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 60
SIREN: 810017806 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 67
SIREN: 824437552 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 71
SIREN: 824438675 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 72
SIREN: 824438774 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 75
SIREN: 824437586 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 75
SIREN: 824437586 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 76
SIREN: 824437867 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 79
SIREN: 824438212 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 89
SIREN: 824438162 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 97
SIREN: 878667997 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOLEIA 1
SIREN: 847517109 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
GEG ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES
SIREN: 378201800 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
GEHRLICHER SOLAR AG
SIREN: 515120012 Austrasse 101b NEUSTADT COBURG
GEMSOL
SIREN: 927625301 735 route de Grazac 81630 MONTVALEN
GENAK
SIREN: 523284917 Che de Convenance MORNE POIRIER 97122 BAIE MAHAULT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.