Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
MAYENNE OMBRIERES
SIREN: 921233276 4 avenue des Peupliers BATIMENT I - TECHN 35510 CESSON-SEVIGNE
MEDOC BIOGAZ
SIREN: 834336653 1 la Plaine du Jonc 33112 SAINT LAURENT MEDOC
MEDOC ENERGIES
SIREN: 794711093 route de Pauillac BP 34 33990 HOURTIN
MEGAVOLTA
SIREN: 845041227 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
MERCUREY SOLAIRE
SIREN: 922028311 2 chemin de la Rolline 71640 MERCUREY
META-BIO-ENERGIES
SIREN: 499736379 ZA de Bel Air BEL AIR DE COMBREE 49420 OMBREE D'ANJOU
METH@DOMF
SIREN: 844843193 place de la Roirie MAIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
METHA - GAROTERIE
SIREN: 821722295 la Garoterie LA GAROTERIE 08160 CHALANDRY-ELAIRE
METHA - VALLEES
SIREN: 522956754 8 Ld la Butte aux Cailles 79150 ARGENTONNAY
METHA 13017
SIREN: 811471838 8 rue Andre Charles Boulle ZI NORD 86100 CHATELLERAULT
METHA ALLIANCE
SIREN: 900007204 140 allée de Pech Bacquie Vidalou 47300 PUJOLS
METHA BEL AIR
SIREN: 512877879 Mairie - le Bourg 86400 LINAZAY
METHA CAUSSES TERRITOIRE
SIREN: 829231885 Ham Coudournac 12340 BOZOULS
METHA COLLINES
SIREN: 837671874 65 chemin de la Pierre 26750 GEYSSANS
METHA DE COURGEON
SIREN: 844995456 Gratte Sac 61400 COURGEON
METHA HORIZON
SIREN: 799141346 4 rue des Ormes 51130 PIERRE-MORAINS
METHA PEYROULET
SIREN: 840799860 chemin d'Auge CUYALAS 40320 SAMADET
METHA SOLESMOIS
SIREN: 844803874 975 rue Paul Pavot 59730 VERTAIN
METHA TERMES
SIREN: 821009362 5 place de la Halle 54385 TREMBLECOURT
METHA TERRE DE SOLEIL
SIREN: 852552272 345 chemin des Cercols 26250 LIVRON-SUR-DROME
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.