Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
EURL PIGELEC
SIREN: 517483970 les Mas 63410 VITRAC
EURO-TRADES 1
SIREN: 527809321 75 rue Saint-lazare 75009 PARIS
EUROPEAN ENERGY FRANCE
SIREN: 913794707 5 place des Coureauleurs 17000 LA ROCHELLE
EURUS OFFSHORE FRANCE
SIREN: 818615080 10 place de Catalogne 75014 PARIS
EV CARS SAS
SIREN: 895163608 6 rue de Berri 75008 PARIS
EVE CASA
SIREN: 911417830 Villa Font Boyere Chauvet 05600 RISOUL
EVEO WATTS 10
SIREN: 842823049 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
EVEO WATTS 12
SIREN: 920437332 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
EVEO WATTS 4
SIREN: 839717147 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
EVERGAZ SERVICES
SIREN: 504651688 11 rue de Mogador 75009 PARIS
EXELON GENERATION
SIREN: ETR_000082177 PO Box 805398 Chicago, IL 60680-5398 00000 CHICAGO
EXPLOITATION GESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES DES VALLEES D'AUDE - E.G.E.R.V.A.
SIREN: 318356714 14 rue Euler 75008 PARIS
EYLIAC ENERGIES
SIREN: 892080599 105 rue la Fayette 75010 PARIS
F.NAC ELEC
SIREN: 432279628 212 Rte Nationale 39520 FONCINE-LE-BAS
FACYMAROUS
SIREN: 948783519 478 rue du Pays de Gosse ZAE ATLANTISU 40230 SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
FAGNIERES HTB ENERGIES
SIREN: 892885070 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAGNIERES STOCKAGE
SIREN: 919332320 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FALAIZE ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN: 883330938 205 av A l'Breguet ZAC GAVARRY 83260 LA CRAU
FARADAE
SIREN: 880041918 12 quai Rambaud 69002 LYON
FASTNED FRANCE
SIREN: 853300010 18 rue du faubourg du Temple 18-20 75011 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.