Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
AQUITAINE ENERGY 3
SIREN: 882576788 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 5
SIREN: 902714427 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 6
SIREN: 904575602 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 7
SIREN: 949793871 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 8
SIREN: 982382277 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
ARCHISMART SOLAR
SIREN: 942568841 7 rue de la Croix Martre 91120 PALAISEAU
ARCVF
SIREN: 979717576 2 la Solitude 44650 LEGE
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA RENEWABLES BRASIL
SIREN: 789504859 291 Consul Vilares Fragoso av
AREVA T&D ENTERPRISE MANAGEMENT CO LTD
SIREN: 512292228 17 F Cloud Nine Plaza 1018 CHANGNING ROAD
ARKOLIA INVEST 105
SIREN: 912821402 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 106
SIREN: 912821451 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 137
SIREN: 979580883 16 rue des Vergers 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 14
SIREN: 750316754 15 avenue des Croates 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ARKOLIA INVEST 90
SIREN: 907924831 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.