Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
ARKOLIA INVEST 105
SIREN: 912821402 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 106
SIREN: 912821451 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 137
SIREN: 979580883 16 rue des Vergers 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 14
SIREN: 750316754 15 avenue des Croates 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
ARKOLIA INVEST 90
SIREN: 907924831 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 93
SIREN: 907925796 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 94
SIREN: 907926075 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 10
SIREN: 834134249 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 11
SIREN: 901536540 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 12
SIREN: 901564039 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 13
SIREN: 834134256 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 6
SIREN: 750401010 25 rue de la Garriguette ECOPARC ST AUNES 34130 SAINT-AUNES
ARKOLIA SOLAR PARK 8
SIREN: 834134355 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITE DU BOSC 34130 MUDAISON
ARMAT
SIREN: 900603267 Sainte Anne 86500 MONTMORILLON
ASCO ENERGIE
SIREN: 802901884 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
ASSETQO
SIREN: 982793333 40 rue Barbes 92120 MONTROUGE
ASSON BIOENERGIE
SIREN: 828770933 26 chemin de Brune 64800 ASSON
ASTAVOLTA
SIREN: 508566718 au Moulin 32450 SAINT-ELIX-D'ASTARAC
ASTREE SOLAR
SIREN: 920402724 100 allée de Mont Bron 01150 SAINT-VULBAS
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
SIREN: 539985853 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.