Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
ARKOLIA SOLAR PARK 10
SIREN: 834134249 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 13
SIREN: 834134256 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 6 - ASP 6
SIREN: 750401010 25 rue de la Garriguette ECOPARC ST AUNES 34130 SAINT-AUNES
ARKOLIA SOLAR PARK 8 - ASP 8
SIREN: 834134355 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITE DU BOSC 34130 MUDAISON
ARMAT
SIREN: 900603267 Sainte Anne 86500 MONTMORILLON
ASCO ENERGIE
SIREN: 802901884 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
ASSON BIOENERGIE
SIREN: 828770933 26 chemin de Brune 64800 ASSON
ASTAVOLTA
SIREN: 508566718 au Moulin 32450 SAINT-ELIX-D'ASTARAC
ASTREE SOLAR
SIREN: 920402724 100 allée de Mont Bron 01150 SAINT-VULBAS
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
SIREN: 539985853 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
SIREN: 539591842 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
SIREN: 539591842 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4
SIREN: 839643335 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
ATLANTECH ENERGIE
SIREN: 889925806 8 rue Isabelle Autissier 17140 LAGORD
AUBE SUD ENERGIE
SIREN: 809600828 8 rue de L’eglise 10800 SAINT-THIBAULT
AUBRAC
SIREN: 788782654 la Piece du Chene 03000 COULANDON
AUGEREAU
SIREN: 977686161 les Champs Sorciers VELLUIRE 85770 LES VELLUIRE-SUR-VENDEE
AURANCE ENERGIES
SIREN: 750434409 A route de Tauzuc SCOP ARDELAINE 07190 SAINT-PIERREVILLE
AVEL BRAZ
SIREN: 432259372 Lanvers 29790 BEUZEC-CAP-SIZUN
AVENTRON FRANCE
SIREN: 794300152 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.