Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
BORALEX STOCKAGE DU TRANSLOY
SIREN: 915082184 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX WIND FRANCE
SIREN: 509263018 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
Bord Gáis Energy
SIREN: ETR_000130413 PO Box 10943, Dublin 2 00000 Dublin
BOTSAY ENERGIE
SIREN: 809284540 105 rue la Fayette 75010 PARIS
BOUCHON D'EPINE
SIREN: 891706582 26 rue de la Mairie 18300 THAUVENAY
BOURGANEUF SOLAIRE SARL
SIREN: 884963596 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS 9
BOURGANEUF SOLAIRE SARL
SIREN: 884963596 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS 9
BOURNEZEAU BIOGAZ
SIREN: 845206424 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
BOUTONNE ENERGIE
SIREN: 515264158 865 B chemin des Fouillassons 26750 GENISSIEUX
BREE VELD SOLAIRE
SIREN: 829473966 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
BREIZH BIG BATTERY
SIREN: 922155718 22 rue Bayard 75008 PARIS 8
BREIZH TERRE DE SOLEIL
SIREN: 890709298 4 avenue des Peupliers BATIMENT I - TECHNOPARC 35510 CESSON-SEVIGNE
BREME ENERGIES
SIREN: 518272943 39 rue Principale BECKERHOLTZ 57320 FILSTROFF
BRESISOL
SIREN: 920595170 10 place de la Joliette ATRIUM 10.2 LES DOCKS 13002 MARSEILLE 2
BRETI SUN ISDND
SIREN: 883983280 1 avenue de Tize VILLAGE DES COLLECTIVITES 35235 THORIGNE-FOUILLARD
BRETI SUN PARK
SIREN: 884484775 4 avenue des Peupliers BATIMENT I TECHNOPARC 35510 CESSON-SEVIGNE
BREUIL PV
SIREN: 980379671 le Breuil 17500 GUITINIERES
BRINAY ENERGIE
SIREN: 817958911 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
BRUMATH ENERGIES
SIREN: 910566256 105 rue la Fayette 75010 PARIS
BRUNAIR
SIREN: 520026543 36 rue de Sarlieve 63800 COURNON D'AUVERGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.