Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
AZ ENERGIES
SIREN: 980912414 43 rue d'Aulnay 41- 43 95500 GONESSE
B-NERGY
SIREN: 518573118 Ld Plaisance 81540 BELLESERRE
B2M ENERGIES
SIREN: 984644773 4 allée des Grands Champs 16200 JARNAC
B2P BILLAUD BROSSARD
SIREN: 848421483 6 allée des Lavandieres 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTE
BAALON ENERGIES
SIREN: 793320292 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BAHMAN MOHAMMAD SARRAFGORDI
SIREN: 538483637 64 rue Camille Flammarion 93160 NOISY-LE-GRAND
BARBARADE ENERGIES
SIREN: 912627460 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BARDOU ENERGY
SIREN: 523666725 148 route de Millau 81000 ALBI
BARTHE ENERGIE
SIREN: 880502836 146 Ld Pechedes 31430 GRATENS
BASTY SOLAIRE
SIREN: 908860273 4 la Brelandiere 85130 LES LANDES-GENUSSON
BAT ENR SOL PERIGORD
SIREN: 852506419 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
BAT GUERET RW
SIREN: 919201681 11 la Caure 23000 LA CHAPELLE-TAILLEFERT
BATBY MOULIA PETIGNY
SIREN: 912872751 128 rue la Boetie 75008 PARIS
BATIVOLTA
SIREN: 908063852 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BATRICA
SIREN: 913523858 5 rue Horus PARC DE LA HAUTE BORNE 59491 VILLENEUVE D ASCQ
BAUGE AGRI METHANE
SIREN: 880077052 150 chemin de la Cenevraie PONTIGNE 49150 BAUGE-EN-ANJOU
BAZOCHES ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 913721072 3 rue du Moulin de la Canne 45300 PITHIVIERS
BEAUCE ENERGIE
SIREN: 484981774 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
BEAULIEU METHANERGIE
SIREN: 834251696 Beaulieue 61200 ARGENTAN
BEAUMONT ENERGIES
SIREN: 893737403 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.