Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3055 entreprises correspondent à votre requête
BIOMASSE ENERGIE D'ALIZAY
SIREN: 499270619 Zone Industrielle du Clos Pre LIEU DIT ROUVILLE 27460 ALIZAY
BIOMASSE ENERGIE DE COMMENTRY
SIREN: 499260586 10 allée Bienvenue IMMEUBLE HORIZON I 93160 NOISY-LE-GRAND
BIOMETH.32
SIREN: 912004405 247 chemin Fangeaux 32450 BEDECHAN
BIOMETHANE DES BORDS DE LOIRE
SIREN: 851063875 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
BIOMETHANE LA BRUYERE
SIREN: 840377600 Warens 61130 ORIGNY-LE-ROUX
BIOQUERCY
SIREN: 750673246 Champs de Lescaze BATIMENT FONROCHE BIOGAZ 47310 ROQUEFORT
BIOSOLEIL
SIREN: 511887184 la Bitiere 44521 COUFFE
BIOSYL AUVERGNE
SIREN: 842509440 Parc d'Activites Sud Auvergne N4 ROUTE NATIONALE 102 ROUTE D ARVANT 43410 LEMPDES-SUR-ALLAGNON
BIOTEPPES
SIREN: 751816976 811 A route du Maupas 26100 ROMANS-SUR-ISERE
BIOU-SOLAIRE
SIREN: 913779955 2 Lieu-dit Fontrias 63590 CUNLHAT
BIRSECK SOLAIRE
SIREN: 522032978 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUIS
BLANCHE PIERRE
SIREN: 841404247 11 B les Tourelles 50390 ORGLANDES
BLB ENERGIE
SIREN: 927677997 3 rue Andre Citroen (st Macaire-en-mauges) SAINT MACAIRE EN MAUGES 49230 SEVREMOINE
BLETON ENERGIE
SIREN: 902688324 4 impasse de la Bistollerie 17160 LA BROUSSE
BLUE 26
SIREN: 979345303 12 rue Sainte-euphemie 26400 CREST
BLUE PEARL ENERGY FRANCE
SIREN: 885170779 42 rue de Maubeuge 75009 PARIS
BLUE PEARL ENERGY SERVICES
SIREN: 878792902 31 av de Segur 75007 PARIS 7
BMAL GUERIN
SIREN: 979916715 la Caloterie 28330 SAINT-BOMER
BOIS BOUHIER ENERGIES
SIREN: 881691315 7 place du Champ de Foire 29270 CARHAIX-PLOUGUER
BOIS D'OLIVET ENERGIES
SIREN: 828978478 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.