Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
BEAUCE ENERGIE
SIREN: 484981774 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
BEAULIEU METHANERGIE
SIREN: 834251696 Beaulieue 61200 ARGENTAN
BEAUMONT ENERGIES
SIREN: 893737403 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BEAUMONT HTB
SIREN: 893654681 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BEAUMONT STOCKAGE
SIREN: 949625388 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BEAUSEJOUR
SIREN: 949091326 Beausejour 37120 FAYE LA VINEUSE 37120 FAYE-LA-VINEUSE
BEEM
SIREN: 851204297 11 rue la Noue Bras de Fer 44200 NANTES
BELENOS ENERGIE CITOYENNE
SIREN: 904082583 2 rue de l'Eglise MAISON DES ASSOCIATIONS 68500 ORSCHWIHR
BELLANE ENERGIE
SIREN: 500656459 305 chemin des Fontaines QUARTIER BASSE BELLANE 26160 SALETTES
BERAT STOCKAGE
SIREN: 981194434 22 rue Bayard 75008 PARIS
BERNADET
SIREN: 833001688 85 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
BERRIC BIOENERGIES
SIREN: 821784626 le Grand Bodo 56230 BERRIC
BERTELLO
SIREN: 912627866 175 chemin du Pont Double 26290 DONZERE
BESS3
SIREN: 978202042 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
BESSE BIOGAZ
SIREN: 822305371 3 chemin de la Croix des Roberts ZA DE LA CROIX DES ROBERTS 63140 CHATEL-GUYON
BESSON BIO ENERGIES
SIREN: 839061132 9 route des Boitins 03210 BESSON
BESSON ENERGIE
SIREN: 519386932 293 rue du Clos des Jardins 71500 SORNAY
BEST SOLAR
SIREN: 518086913 Plan de Fabrique C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
BETA RENEWABLES FRANCE
SIREN: 503575250 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
BF ENERGIE
SIREN: 503321663 8 rue du Goh Lannec 56410 ETEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.