Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SARL SEER SOCIETE EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 519427223 Tourette 24600 VANXAINS
SARL SOFID
SIREN: 404735813 rue du Sejour LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIE
SARL SOLAIRE ANTOINE
SIREN: 752701565 boulevard Pasteur 15200 MAURIAC
SARL SUNNY
SIREN: 928326495 5 les Gaboriaux 22270 SAINT-RIEUL
SARL TOIT D'AVENIR
SIREN: 529299927 la Frousse 19200 CHAVEROCHE
SARL WATT CRETE SOLAR
SIREN: 518522875 2 impasse du Pre de Louche 63310 SAINT-CLEMENT-DE-REGNAT
SARON ENERGIE
SIREN: 829411966 1 B rue de la Grille 51260 MARCILLY-SUR-SEINE
SARREBOURG ENERGIE
SIREN: 881647317 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
SARTHE BIOMASSE INGEN'R
SIREN: 801898222 33 rue Cremieux 75012 PARIS
SAS 58 SOLAIRE
SIREN: 812254639 25 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
SAS A.C.E
SIREN: 982482507 1 Lieu Dit la Raffiniere 86510 BRUX
SAS AEBISCHER METHA
SIREN: 828863340 Ld Lieudit En la Vaivre / 70500 AUGICOURT
SAS AGRISOLAIRES 28
SIREN: 898355805 10 rue Dieudonne Costes CS 10399 28000 CHARTRES
SAS APG
SIREN: 839100435 les Soulerons 18600 AUGY-SUR-AUBOIS
SAS ARKOLIA INVEST 60
SIREN: 844934166 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
SAS ARKOLIA INVEST 85
SIREN: 901564039 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
SAS B2R BIOGAZ DUNOIS
SIREN: 840769160 le Jarry 18130 DUN-SUR-AURON
SAS BEAU SOLEIL
SIREN: 948850193 47 chemin de la Herissiere 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
SAS BERRY BIOGAZ
SIREN: 828255877 le Patural 18170 REZAY
SAS BIOENERGIES
SIREN: 840544761 Augere 03370 VIPLAIX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.