Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3098 entreprises correspondent à votre requête
PALIE-GAZ
SIREN: 901423087 le Palierne LE PALIERNE 44520 MOISDON-LA-RIVIERE
PARADAN ENERGIE
SIREN: 505302059 Champerboux 48210 GORGES DU TARN CAUSSES
PARC AGRIVOLTAIQUE DE LA BETOULLE
SIREN: 908329436 213 boulevard de Turin LILLE EURALILLE 59777 LILLE
PARC DE STOCKAGE D'ELECTRICITE DE VESIGNEUL
SIREN: 910581909 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC DU BANC DE GUERANDE
SIREN: 519081509 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN D'ELLE-ET-RIEU
SIREN: 529525495 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
PARC EOLIEN DE BAIGNES
SIREN: 513097261 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN DE BLANCFOSSE
SIREN: 450582705 18 rue Treilhard 18-20 75008 PARIS
PARC EOLIEN DE BORNAY 2
SIREN: 825073307 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE CRISSE
SIREN: 495326225 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN DE HETOMESNIL
SIREN: 450588108 16 boulevard Montmartre 75009 PARIS
PARC EOLIEN DE L EPINETTE
SIREN: 828251371 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE L'ENSINET
SIREN: 753423177 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
SIREN: 794053546 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
PARC EOLIEN DE LA BOEME
SIREN: 804400331 16 boulevard Montmartre 75009 PARIS
PARC EOLIEN DE LA BRIE NANGISSIENNE
SIREN: 814233474 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DE LA COUTANCIERE
SIREN: 814633046 10 rue Charles Brunelliere SANITAT 44100 NANTES
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON
SIREN: 877743260 3 avenue Gustave Eiffel BUSINESS CENTER 4EME ETAGE-TELEPORT 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE BEAULIEU
SIREN: 849181102 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE LA MINEE
SIREN: 829578079 3 rue du Marechal Juin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.