Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
LAST MHYLE
SIREN: 824877500 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
LAVANSOL M18
SIREN: 513023382 147 avenue du Jujubier ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LAVANSOL P
SIREN: 523476505 147 avenue du Jujubier ZONE ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LAVANSOL P
SIREN: 523476505 147 avenue du Jujubier ZONE ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LAVANSOL P
SIREN: 523476505 147 avenue du Jujubier ZONE ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
LAVAUSSEAU ENERGIES
SIREN: 484739420 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LAVERA ENERGIES
SIREN: 428668255 1 rue Albert Cohen LE PLEIN OUEST B 13016 MARSEILLE 16EME
LAVERNOSE ENERGIES
SIREN: 525349635 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
LCEET BOIS ENERGIE
SIREN: 903628204 1 rue de Liege 75009 PARIS
LE BAS GREE'N
SIREN: 931590798 11 le Bas Gree 35500 SAINT-M'HERVE
LE BIO MARAIS
SIREN: 940971419 6 route des Rollet 63720 ENNEZAT
LE CHAMP EOLIEN DES ROCHERS
SIREN: 483135299 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR
LE COMMUNAL EST OUEST
SIREN: 522798180 59 rue de Ponthieu BUREAU 562 75008 PARIS
LE COULOME
SIREN: 518544994 8 rue du Saule Trapu 91300 MASSY
LE DEFFEND SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 894968338 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
LE GAC ENERGIE
SIREN: 894602457 route de Baduel 97300 CAYENNE
LE GARRIT ENERGIE ENVIRONNEMENT
SIREN: 511812554 Ld Lalarde 46200 MAYRAC
LE GENET HERBAUD
SIREN: 824688170 le Genet Herbaud 85710 LA GARNACHE
LE GRAND CHIRON SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 979858420 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
LE MANS AUTOCONSOMMATION
SIREN: 849653019 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.