Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
URBA 268
SIREN: 852189422 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 269
SIREN: 852189315 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 270
SIREN: 852407378 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 274
SIREN: 852663830 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 274
SIREN: 852663830 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 275
SIREN: 852407170 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 291
SIREN: 878251610 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 293
SIREN: 878436492 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 295
SIREN: 878436401 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 296
SIREN: 878436369 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 297
SIREN: 880694377 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 298
SIREN: 880959242 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 299
SIREN: 880959887 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 299
SIREN: 880959887 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 303
SIREN: 880852207 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 304
SIREN: 880853189 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 306
SIREN: 880853130 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 308
SIREN: 880694500 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 323
SIREN: 881146740 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 324
SIREN: 881158844 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.