Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
GREEPE
SIREN: 921658530 12 place Perraud 39000 LONS-LE-SAUNIER
GRENIER DES ESSENCES
SIREN: 897449047 190 avenue Thiers ETOILE PART-DIEU 69006 LYON
GRID-WAY 1
SIREN: 892028234 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
GRIMAULT JOUANCY SOLAIRE
SIREN: 948812813 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
GROUPE EOLIEN NORMAND
SIREN: 525408985 5 chemin des Hoguets 14790 VERSON
GROUPE ROUGON PERE FILS
SIREN: 513224360 515 chemin Saint Bernard 515 CHEMIN 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLE
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRE MENARD
SIREN: 838457224 le Bre Menard 53360 QUELAINES-SAINT-GAULT
GS FRANCOIS ENERGIE
SIREN: 518639976 109 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBE
GSOLAIRE 10
SIREN: 812839876 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 10
SIREN: 812839876 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 14
SIREN: 812839959 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 18
SIREN: 812819902 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 29
SIREN: 812840221 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 41
SIREN: 812863769 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 57
SIREN: 812863884 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 59
SIREN: 812864031 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GUIGNARD ENERGY
SIREN: 850940461 Ld la Prune 36200 CEAULMONT
GUILLOTON
SIREN: 953775947 61 rue Louis Pergaud 85370 NALLIERS
GUINARD ENERGIES
SIREN: 504625278 38 rue Jim Sevellec PEPINIERE D'ENTREPRISES N 30 29200 BREST
GUIPAL ENERGIES
SIREN: 534829346 les Fans 12370 MURASSON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.