Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
ISERE ENR
SIREN: 924920895 7 rue Fantin Latour 38000 GRENOBLE
ISIGNY LUMIERE
SIREN: 891541922 la Croix au Mee 50370 BRECEY
ISSY URBASER ENERGIE SAS
SIREN: 852607050 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
JANVIER - BERGER
SIREN: 901131532 Ld la Pietonniere 53700 VILLAINES-LA-JUHEL
JARDIN DE SAINT ANDRE
SIREN: 815175344 route de Saint-cyprien 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
JAVENE SOLAIRE
SIREN: 949026389 1 avenue de Tize 35235 THORIGNE-FOUILLARD
JAZENEUIL HTB
SIREN: 922578398 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
JEAN-MARC VAUTRIN
SIREN: 918980822 2 impasse des Pies 57690 CREHANGE
JMA ENERGIES
SIREN: 482907557 28 boulevard Haussmann 75009 PARIS
JMJ ENERGIES
SIREN: 807944301 la Henriere 85440 SAINT-HILAIRE-LA-FORET
JOEL GUIBERT ENERGIE
SIREN: 523854362 Lieu Dit la Matherie 12290 CANET-DE-SALARS
JOLI-ENERGIE - J-E
SIREN: 524598885 Bois-guillo 56120 FORGES DE LANOUEE
JONCADES INVESTISSEMENT - FINPAM
SIREN: 429173297 224 chemin des Hauts de Pres Fourchon 13104 ARLES
KALLISTA OEN
SIREN: 479764961 18 rue Treilhard 18-20 75008 PARIS
KARLYVES SAS
SIREN: 513240028 Ferme d'Olferding 57410 GROS-REDERCHING
KEO ENERGIES
SIREN: 877958512 2 rue de Sermoise 80160 VELENNES
KER PARK 3
SIREN: 820885952 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
KER PARK 4
SIREN: 820885978 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
KER SHADE 5
SIREN: 804235430 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
KER SHADE 6
SIREN: 809497787 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.