Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
IRISOLAR 29
SIREN: 922234208 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSET
IRISOLAR SOL 3
SIREN: 893493890 1200 avenue Olivier Perroy BAT. F 13790 ROUSSET
IS.HELIOS
SIREN: 518441266 16 rue de l'Eglise 57220 OTTONVILLE
ISABELLE SABATIER
SIREN: 804409654 Ld Croix de Mille 81190 PAMPELONNE
ISERE ENR
SIREN: 924920895 7 rue Fantin Latour 38000 GRENOBLE
ISERGIE
SIREN: 393203567 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
ISIGNY LUMIERE
SIREN: 891541922 707 route la Sactiere LA CROIX AU MEE 50370 BRECEY
ISSY URBASER ENERGIE SAS
SIREN: 852607050 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
ISWARSING BUNDHOO
SIREN: 934853482 47 chemin de la Croix Rouge 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE
JACQUES IMBERT
SIREN: 991251026 24 allée des Pins 11110 SALLES D AUDE
JANVIER - BERGER
SIREN: 901131532 Ld la Pietonniere 53700 VILLAINES-LA-JUHEL
JARDIN DE SAINT ANDRE
SIREN: 815175344 route de Saint-cyprien 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
JAVENE ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 938920725 7 rue Francois Bordais 35133 JAVENE
JAVENE SOLAIRE
SIREN: 949026389 1 avenue de Tize 35235 THORIGNE-FOUILLARD
JAZENEUIL HTB
SIREN: 922578398 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
JEAN-FRANCOIS ORHANT
SIREN: 938175437 3 allée Pierre Bouguer 56000 VANNES
JEAN-MARC DURIN
SIREN: 991570615 46 rue de Luc 14780 LION-SUR-MER
JEAN-MARC VAUTRIN
SIREN: 918980822 2 impasse des Pies 57690 CREHANGE
JEMA 86
SIREN: 994307767 21 rue de la Vallee 86350 SAINT-SECONDIN
JEREMY MALBRUNOT
SIREN: 931661425 1 C rue de Treban 81190 TANUS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.