Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
PURAVIDA ENERGIES
SIREN: 979443397 21 B avenue du Pont-du-gard 30210 REMOULINS
PURE-ELEC
SIREN: 907880108 204 rue Galilee 62510 ARQUES
PUY BACOT ENERGIES
SIREN: 524095635 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
PUYREAUX PV
SIREN: 900698515 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
PV AERODROMES 05
SIREN: 878436641 38 avenue Leon Gaumont 75020 PARIS 20
PV BOISSISE
SIREN: 891124489 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE
PV LOURY
SIREN: 919431775 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYON 6EME
PV MAZERIER
SIREN: 982004467 139 rue Vendome C O UNITE 69006 LYON
PV VAL-SOL
SIREN: 901931295 28 d'route de la Grange 34120 CAZOULS D'HERAULT
QAIR INTERNATIONAL
SIREN: 832792964 109 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
QAIR PV FOS AM
SIREN: 978855013 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
QUENTLOU
SIREN: 793379900 136 rue de la 1ere Armee 68480 MŒRNACH
QUERCUS
SIREN: 847517109 14 rue Beffroy 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
QUILLY GUENROUET ENERGIES
SIREN: 793338351 rue Roland Garros CHEZ ENR44 BAT F 44700 ORVAULT
R&S
SIREN: 921782405 60 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
R.D.P SOLAIRE OCCITANIE
SIREN: 883418105 1095 boulevard Denis Papin 11000 CARCASSONNE
RAFT SOLAR DEVELOPPEMENT
SIREN: 898624051 847 avenue des Lacs 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
RAMEGIS
SIREN: 518493283 235 chemin de Dringues 63115 MUR-SUR-ALLIER
RAPV
SIREN: 523939858 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 904763596 chemin de Marrevaysse 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.