Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
PARC EOLIEN DE BORNAY 2
SIREN: 825073307 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE CRISSE
SIREN: 495326225 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN DE HETOMESNIL
SIREN: 450588108 16 boulevard Montmartre 75009 PARIS
PARC EOLIEN DE L EPINETTE
SIREN: 828251371 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE L'ENSINET
SIREN: 753423177 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DE L'ESPINETTE
SIREN: 794053546 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
PARC EOLIEN DE LA BOEME
SIREN: 804400331 16 boulevard Montmartre 75009 PARIS
PARC EOLIEN DE LA BRIE NANGISSIENNE
SIREN: 814233474 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DE LA COUTANCIERE
SIREN: 814633046 10 rue Charles Brunelliere SANITAT 44100 NANTES
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE BALUSSON
SIREN: 877743260 3 avenue Gustave Eiffel BUSINESS CENTER 4EME ETAGE-TELEPORT 1 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE BEAULIEU
SIREN: 849181102 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DE LA PLAINE DE LA MINEE
SIREN: 829578079 3 rue du Marechal Juin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
PARC EOLIEN DE LA VALLEE DE TORFOU
SIREN: 792743056 16 boulevard Montmartre 75009 PARIS
PARC EOLIEN DE LA VALLEE DES GRIGNARDS
SIREN: 841336241 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN DE LA VOIE CORETTE
SIREN: 804264778 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DE LONGUENEE
SIREN: 819182965 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
PARC EOLIEN DE MAISON DIEU
SIREN: 514560465 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
PARC EOLIEN DE MERLEAC NORD
SIREN: 890068984 1 rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN
PARC EOLIEN DE MERLEAC SUD
SIREN: 890068976 1 rue du 21 Novembre 90400 DANJOUTIN
PARC EOLIEN DE MONTE FILETTO
SIREN: 519714489 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.