Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
SCI GILLET PERE ET FILLES
SIREN: 850029596 14 rue du Vieux Mont 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
SCIC - SAS LA COOPERATIVE DES SURVOLTES
SIREN: 843122250 1 les Pontenes 35440 GUIPEL
SCIC ENERGIES DES CITOYENS
SIREN: 822974630 2 route de Montaigu 39000 LONS-LE-SAUNIER
SDD SOLAR
SIREN: 839917697 149 route de Samadet 40700 SERRES-GASTON
SDESM ENERGIES
SIREN: 831670872 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE
SECALIA CHATILLONNAIS
SIREN: 851988048 4 boulevard Beauregard 21600 LONGVIC
SECEB SCS
SIREN: 450865944 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
SECP MORTELLA
SIREN: 505254920 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
SECP OLMO 1
SIREN: 505292706 1 rue du Docteur Morucci 20200 BASTIA
SEENEOH
SIREN: 813111747 11 avenue de Canteranne BATIMENT SIRAH 33600 PESSAC
SEENERGIE
SIREN: 524603636 29 place de l'Hotel de Ville 50370 BRECEY
SEGRIE PV
SIREN: 897851382 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
SEINE MARITIME BIOGAZ 1
SIREN: 910507011 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
SEINOV
SIREN: 878447754 18 rue Henri Riviere - LE TRIDENT - 76000 ROUEN
SELFEE
SIREN: 828154583 13 boulevard des Batignolles 75008 PARIS
SELIA
SIREN: 532010576 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SELLES ENERGIES
SIREN: 753342047 1 impasse du Moulin 70210 SELLES
SELONGEY PV
SIREN: 849266929 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
SEM 24 PERIGORD ENERGIES
SIREN: 828837310 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
SEM BI-METHA 77
SIREN: 814586251 11 rue Benjamin Franklin ZA BEL AIR 77000 LA ROCHETTE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.