Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SOLEIA 38
SIREN: 822688628 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 39
SIREN: 822688685 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 41
SIREN: 840957583 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 42
SIREN: 840957575 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 44
SIREN: 840957518 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 46
SIREN: 840960991 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 47
SIREN: 840961023 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 49
SIREN: 840961155 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 50
SIREN: 840961262 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 53
SIREN: 851153973 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 58
SIREN: 851186668 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 59
SIREN: 851186726 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 60
SIREN: 851186809 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA 62
SIREN: 902826692 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA ARG
SIREN: 888005022 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA AV2
SIREN: 978330033 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA BAU
SIREN: 888004991 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA BAZ
SIREN: 888004983 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA LFB
SIREN: 888004934 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA NEU
SIREN: 915099683 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.