Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
MOBILITYPLUS FRANCE
SIREN: 911872281 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS
MONDIS ENERGIE
SIREN: 897446308 2084 route des Mondis 47800 MONTIGNAC-DE-LAUZUN
MONT BENHAUT
SIREN: 809505407 4 avenue Laurent Cely TOUR D ASNIERES HALL D 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
MONTAGNE ENERGIES
SIREN: 942375338 chemin de Roche Montagne 63680 SAINT-DONAT
MONTAGNOL ENERGIE
SIREN: 490076247 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
MONTAIGUT ENERGIE
SIREN: 982569881 2 chemin du Peu 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTAUT NOISETIERS ENERGIES
SIREN: 978690758 105 rue la Fayette 75010 PARIS
MONTBELIARD ENERGIES
SIREN: 907984447 6 rue des Trezelots TOUR EUROPE 54425 PULNOY
MONTBRUN ENERGIES
SIREN: 901674788 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
MONTELIMAR SOLAR
SIREN: 802892885 chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
MONTEOLE
SIREN: 750072266 10 rue de Bohon LA BESNARDIERE 50180 THEREVAL
MONTEPREUX PV
SIREN: 935044446 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
MONTHEIL ENERGIE
SIREN: 932014178 le Montheil 12600 THERONDELS
MONTIEL ENERGIE SARL
SIREN: 520113317 12 chemin de Riquet 09100 LA TOUR-DU-CRIEU
MONTMATIN-ENERGIES
SIREN: 931707541 Montmatin, Payre 86700 VALENCE-EN-POITOU
MONTPERAL ENERGIE
SIREN: 492937917 11 chemin du Moulin 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE
SIREN: 789251246 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
MOREA ENERGIE
SIREN: 830872412 2035 route des Baisses LA BOSQUE 13130 BERRE-L'ETANG
MOTTE-LEVE ENERGIE
SIREN: 511723231 Ld la Petite Barbariniere 72300 PARCE-SUR-SARTHE
MOULIN D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
SIREN: 331160770 219 chemin des Darboussieres 06220 VALLAURIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.