Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
SEML AXE SEINE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 951131077 108 allée Francois Mitterrand CS 50589 76100 ROUEN
SEML ENERGIES EN FINISTERE
SIREN: 839362415 9 allée Sully 29000 QUIMPER
SEML WEST ENERGIES
SIREN: 809981756 98 route de Candol LA MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
SENERGIES
SIREN: 503859274 Ld les Hetres 53810 CHANGE
SEOLIS PROD
SIREN: 750835431 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEPE DES NOUES
SIREN: 808404263 1 rue de Berne ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 67300 SCHILTIGHEIM
SEPE LE CROCQ
SIREN: 809835317 35 avenue Victor Hugo ESPACE EUROPEEN DE L'ENTREPRISE 75016 PARIS
SERENYRHONE
SIREN: 951575620 10 rue Edgar Degas 13480 CABRIES
SERFIM ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 838005817 2 chemin du Genie CHEZ SERFIM 69200 VENISSIEUX
SERGE LOUIS JOSEPH POISSON
SIREN: 520839317 13 rue des Usines 14500 VIRE-NORMANDIE
SERGIES
SIREN: 437598782 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
SETHELEC
SIREN: 398393199 rue Thomas Edison 33610 CANEJAN
SEUR LA LOGE
SIREN: 845232537 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEUR PRINDE
SIREN: 908273576 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEUR VALLON
SIREN: 908279128 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SEVYNNA COGE
SIREN: 798717203 700 route de Mesleiou 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
SEYSSES SOLAGRI
SIREN: 793526187 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SFE - PARC EOLIEN DE RAIVAL
SIREN: 480058650 250 rue Maryam Mirzakhani LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
SH AQUA BELLA
SIREN: 804782738 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET
SH VALLOIRETTE
SIREN: 824887129 26 ZA la Chandeliere 38570 GONCELIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.