Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
PARC SOLAIRE DES PINS
SIREN: 921505921 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DU CAMP DEL BOSC
SIREN: 949797468 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DU GUE ORY
SIREN: 911830909 10 place de la Joliette ATRIUM 102 LES DOCKS 13002 MARSEILLE
PARC SOLAIRE DU HAUT DES OSSONS
SIREN: 910099415 420 avenue des Mattes ZI ATHELIA I BATIMENT C 13600 LA CIOTAT
PARC SOLAIRE DU MATTAS
SIREN: 844286633 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DU MONT AUX LIENS
SIREN: 949795413 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DU MOUNA
SIREN: 890452758 2 place du Pontiffroy 57000 METZ
PARC SOLAIRE DU ROUJANEL
SIREN: 848548855 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE DU SERANON
SIREN: 823566120 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DU TALAGARD
SIREN: 823556980 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE SDO
SIREN: 979068905 152 rue Pierre Corneille 69003 LYON
PARC SOLAIRE SIAEP EN PELISSOU
SIREN: 904861879 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
PARC SOLAIRE TERRE DES HOMMES
SIREN: 932779697 3 avenue Arsene d'Arsonval CS 88000 01000 BOURG-EN-BRESSE
PARGALA PYRENEES SOLEIL
SIREN: 939279089 route de Lourdes 65270 SAINT-PE-DE-BIGORRE
PARKWIND
SIREN: ETR_000126675 Sint-Maartenstraat 5, 3000 Leuven, Belgique 00000 LOUVAIN
PASCAL JACOBS
SIREN: 984963074 40 Lot du Pied de la Meuniere 16330 VARS
PASSAVANT LA SOLAIRE
SIREN: 892772070 17 rue du Stade 25660 FONTAIN
PATURAL ENERGIE
SIREN: 803181783 Sac 23170 BUDELIERE
PAUL LOGIS
SIREN: 927571455 2 Outremont 88340 LE VAL-D'AJOL
PAYS D'IROISE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 891876914 9 allée Sully 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.