Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CS DU BEAU SOLEIL
SIREN: 823396171 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DU CAKEMPIN
SIREN: 807949342 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DU LAVOIR
SIREN: 794944058 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS DU MESLIER
SIREN: 830435202 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS GOLBEY
SIREN: 877681346 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS L'ESTRADE
SIREN: 879710036 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LA CHARME
SIREN: 834634594 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS LA JOUANNETTERIE
SIREN: 879434801 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LA ROQUETTE
SIREN: 848089678 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LARAMPEAU
SIREN: 843074402 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LAS SERETTES
SIREN: 903779882 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS LES BRANDES
SIREN: 843147034 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LES CORDELIERS
SIREN: 813055209 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LES ECHUDES
SIREN: 824131700 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS LODES
SIREN: 530255363 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS MILLERY
SIREN: 884983487 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
CS OMBRIERES CAP AGATHOIS
SIREN: 811252105 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS POUY NEGUE 2
SIREN: 843361429 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS QUADRAO
SIREN: 824188932 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS QUADRAO 2
SIREN: 528693237 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.