Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
IGUSKIAN
SIREN: 518782487 54 allée de la Bardolle 64520 BARDOS
IMOGLY
SIREN: 928962307 9001 avenue de Pau 65500 VIC-EN-BIGORRE
IN SUN WE TRUST AFRICA
SIREN: 818339111 5 bd Pablo Picasso 94000 CRETEIL
INCIDENCES
SIREN: 910134808 50 rue Ray Charles IMMEUBLE DORAMAR 34000 MONTPELLIER
INNOV' O 64
SIREN: 910850809 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
INTHY ENERGIES
SIREN: 900824426 80 rue Saint-lazare 75009 PARIS
ION BEAM APPLICATIONS SA
SIREN: 391640679 B 1348louvain la Neuve 91400 ORSAY
IRISOLAR 15
SIREN: 843625328 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSET
IRISOLAR 17
SIREN: 852818111 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSET
IRISOLAR 19
SIREN: 881388086 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSET
IRISOLAR 21
SIREN: 885013383 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSET
IRISOLAR 23
SIREN: 891553406 1200 av Olivier Perroy bâtiment F 13790 ROUSSET
IRISOLAR 29
SIREN: 922234208 1200 avenue Olivier Perroy BAT F 13790 ROUSSET
IRISOLAR SOL 3
SIREN: 893493890 1200 avenue Olivier Perroy BAT. F 13790 ROUSSET
IS.HELIOS
SIREN: 518441266 16 rue de l'Eglise 57220 OTTONVILLE
ISABELLE SABATIER
SIREN: 804409654 Ld Croix de Mille 81190 PAMPELONNE
ISERE ENR
SIREN: 924920895 7 rue Fantin Latour 38000 GRENOBLE
ISERGIE
SIREN: 393203567 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
ISIGNY LUMIERE
SIREN: 891541922 707 route la Sactiere LA CROIX AU MEE 50370 BRECEY
ISSY URBASER ENERGIE SAS
SIREN: 852607050 1140 avenue Albert Einstein 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.