Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2892 entreprises correspondent à votre requête
MIDI QUERCY ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 835040940 12 rue Marcelin Viguie 82800 NEGREPELISSE
MIGNE BIOMETHANE
SIREN: 832816987 2 all du Puy Blanc 86440 MIGNE-AUXANCES
MIGNON-GENTIL
SIREN: 489214197 271 rue du General de Gaulle 51530 CRAMANT
MILIKAGAZ
SIREN: 838225480 la Belle Etoile LA BELLE ETOILE, SAINT-CYR-EN-RETZ 44580 VILLENEUVE-EN-RETZ
MILLAC ENERGIE
SIREN: 813252608 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
MINE DE SOLEIL
SIREN: 853981777 9 rue des Bouleaux COWORKOFFICE 59810 LESQUIN
MINERGIE
SIREN: 943822734 16 rue de Chivres 02350 BUCY-LES-PIERREPONT
MINI CHAMP SOLAIRE
SIREN: 852786722 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
MINOTERIE MAZEAU
SIREN: 661980367 la Pauze 24600 SAINT-MEARD-DE-DRONE
MINOTERIES LUMET
SIREN: 815720263 2 rue des Grands Moulins 36500 BUZANCAIS
MLZ ENERGIE
SIREN: 983467895 Mirebeau 58410 MENESTREAU
MOB'HY
SIREN: 885074310 3 place General de Gaulle 88000 EPINAL
MOBILITYPLUS FRANCE
SIREN: 911872281 59 rue de Ponthieu 75008 PARIS
MONDIS ENERGIE
SIREN: 897446308 2084 route des Mondis 47800 MONTIGNAC-DE-LAUZUN
MONT BENHAUT
SIREN: 809505407 4 avenue Laurent Cely TOUR D ASNIERES HALL D 92600 ASNIERES-SUR-SEINE
MONTAGNOL ENERGIE
SIREN: 490076247 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
MONTAIGUT ENERGIE
SIREN: 982569881 2 chemin du Peu 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTAUT NOISETIERS ENERGIES
SIREN: 978690758 105 rue la Fayette 75010 PARIS
MONTBELIARD ENERGIES
SIREN: 907984447 6 rue des Trezelots TOUR EUROPE 54425 PULNOY
MONTELIMAR SOLAR
SIREN: 802892885 chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.