Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
OPALINE
SIREN: 911204048 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAIN
OPEN ENERGIE
SIREN: 814455309 23 rue Laugier 75017 PARIS
ORA
SIREN: 823747639 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA BAT CASSIOPEE 34000 MONTPELLIER
OREAS ENVIRONNEMENT
SIREN: 344438544 13 place de la Republique 49300 CHOLET
ORIGIN ENERGY LIMITED
SIREN: 753183052 1 King William Street ADELAIDE
ORIGIS ENERGY
SIREN: ETR_000127401 800 Brickell Avenue Suite 1000 Miami, Florida 33131 USA 00000 MIAMI
ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
SIREN: 085580884 rue du Champ de Manoeuvres ZAC DES GROUES 45000 ORLEANS
OROLL
SIREN: 520024084 Blanlin 22600 SAINT-BARNABE
ORYLUX
SIREN: 523136091 la Perruge LA PERRUGE 17610 CHERAC
OSEA ENERGIE
SIREN: 879903706 65 Belzaises 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
OSTWIND PRODUCTION
SIREN: 448666552 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA - CS 20756 34000 MONTPELLIER
OUEST ENERGIES 1
SIREN: 751054404 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
OUEST ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 753217165 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
OW FRANCE
SIREN: 812984599 450 rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
OX2 WIND AB
SIREN: 830836870
OXAVI 1
SIREN: 903548097 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
OXY 1901
SIREN: 879469500 87 rue de Richelieu CHEZ OXYNERGIE 75002 PARIS
OXY 1905
SIREN: 879573947 87 rue de Richelieu CHEZ OXYNERGIE 75002 PARIS
OXY 2104
SIREN: 909962078 114 B rue Jacques-louis Henon CHEZ OXYNERGIE 69004 LYON
OXYANE SOLAIRE I
SIREN: 890326945 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.