Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
URBA 389
SIREN: 892049123 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 391
SIREN: 892049263 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 392
SIREN: 893277913 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 395
SIREN: 893278648 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 402
SIREN: 894598457 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 403
SIREN: 894598812 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 404
SIREN: 894598101 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 408
SIREN: 894597673 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 411
SIREN: 897888020 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 413
SIREN: 897887709 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 414
SIREN: 897887576 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 415
SIREN: 897887477 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 420
SIREN: 898891924 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 425
SIREN: 898891528 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 427
SIREN: 898891379 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 429
SIREN: 900381542 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 43
SIREN: 530401819 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
URBA 438
SIREN: 900456047 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 44
SIREN: 530401728 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 441
SIREN: 902635135 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.