Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
TENSOL 8
SIREN: 891929960 Plan de Fabrique ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
TENSOL REBARBERY
SIREN: 790883938 Plan de Fabrique C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. 13710 FUVEAU
TENSOL REVEST
SIREN: 790883946 Plan de Fabrique C/O TENERGIE A, ARTEPARC DE FUVEAU, BA 13710 FUVEAU
TERA 6
SIREN: 920931953 32 allée d'Orleans 33000 BORDEAUX
TERGYS
SIREN: 831766597 17 rue du Commandant Charcot TECHNOWEST BUREAU NUMERO 13- 33290 BLANQUEFORT
TERR'ALLIANCE
SIREN: 813809381 12 rue du Chene Evendorff 57480 KIRSCHNAUMEN
TERRA PV 3
SIREN: 985220029 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 5
SIREN: 985389253 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 6
SIREN: 985387380 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 7
SIREN: 937630051 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 8
SIREN: 937611002 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRA PV 9
SIREN: 937639094 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
TERRASSEMENT PORT D'ENVALLOIS
SIREN: 449125970 13 rue de la Haute Pommeraie 17350 PORT-D'ENVAUX
TERRE D'AUVIGNONS
SIREN: 948071782 2471 route de Lasdoux 47310 MONCAUT
TERRE ET LAC SOLAIRE II
SIREN: 828099168 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN: 920865508 20 B R Paul Strauss COUR DES ARTISANS 70250 RONCHAMP
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN: 920865508 20 B R Paul Strauss COUR DES ARTISANS 70250 RONCHAMP
TERRITOIRES ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 523463883 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
TGN
SIREN: 907874879 326 chemin du Plo ORTHOLES 12740 LA LOUBIERE
THAU ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 829168541 472 chemin de l'Anglore 34200 SETE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.