Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3491 entreprises correspondent à votre requête
URBA 48
SIREN: 530401017 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 484
SIREN: 910525997 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 485
SIREN: 910526110 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 486
SIREN: 910526284 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 491
SIREN: 911786150 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 492
SIREN: 911786036 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 495
SIREN: 911687382 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 50
SIREN: 530400886 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 502
SIREN: 911601417 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 507
SIREN: 911686897 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 51
SIREN: 530433697 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 514
SIREN: 913734125 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 517
SIREN: 913734109 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 521
SIREN: 914838859 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 522
SIREN: 914838925 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 525
SIREN: 915236632 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 53
SIREN: 530434505 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 533
SIREN: 917876559 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 55
SIREN: 530475698 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 6
SIREN: 529719080 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.