Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
LES ENERGIES DE LA LOUGE
SIREN: 853127959 18 rue Lafayette 31000 TOULOUSE
LES ENERGIES DU POHER
SIREN: 517792677 7 place du Champ de Foire 29270 CARHAIX-PLOUGUER
LES EOLIENNES ENTRE LOIRE ET RHONE
SIREN: 793337742 330 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
LES EOLIENNES FLOTTANTES DU GOLFE DU LION
SIREN: 830645024 450 rue Baden Powell LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
LES FONTANELLES ENERGIES
SIREN: 891736084 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LES FORCES DU MERLET
SIREN: 837633577 Chef Lieu MAIRIE 73130 SAINT-ALBAN-DES-VILLARDS
LES GROGES
SIREN: 515093342 2 rue des Chasseurs 16230 VILLOGNON
LES HERBINS
SIREN: 885150490 59 route Nationale 55500 STAINVILLE
LES INJECTEURS NIORTAIS
SIREN: 793670647 7 route de Niort LD PIED BLANC 79270 SAINT-SYMPHORIEN
LES JAFFROUS
SIREN: 378874523 1355 chemin Barthelot Coulassy 82800 NEGREPELISSE
LES MOULINS DU LOHAN
SIREN: 519083315 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
LES PATIS LONGS
SIREN: 804723989 96 rue Nationale 59000 LILLE
LES ROCAILLES
SIREN: 487716615 Montagnac 43370 SOLIGNAC-SUR-LOIRE
LES SERRES DE TOULA
SIREN: 809771918 rue du Centre Aere 12700 CAPDENAC-GARE
LES VENTS DE RANES
SIREN: 522838168 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
LES VENTS DU CAUDRESIS 2
SIREN: 523730034 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
LES VERGERS DE FOUILLAS
SIREN: 902105816 28 boulevard Haussmann 75009 PARIS
LES VERGERS DE MIMI
SIREN: 920351350 pl de Railla CHE DE LA PALOMBIERE 66300 THUIR
LES VIGNES D'ORTAFFA
SIREN: 898794235 route de Saint-cyprien ROUTE DE SAINT CYPRIEN 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
LES VIGNES D'ORTAFFA
SIREN: 898794235 route de Saint-cyprien ROUTE DE SAINT CYPRIEN 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.