Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3493 entreprises correspondent à votre requête
PV LOURY
SIREN: 919431775 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYON
PV MAZERIER
SIREN: 982004467 139 rue Vendome C O UNITE 69006 LYON
PV VAL-SOL
SIREN: 901931295 28 d'route de la Grange 34120 CAZOULS-D'HERAULT
PVA DE CHAMP PATRE
SIREN: 937520435 3 place General de Gaulle 88000 EPINAL
QAIR CST JUIGNE-SUR-SARTHE
SIREN: 985264076 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
QAIR INTERNATIONAL
SIREN: 832792964 109 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARIS
QAIR PV FOS AM
SIREN: 978855013 120 rue Maryam Mirzakhani ZAC CAMBACERES 34000 MONTPELLIER
QUENTLOU
SIREN: 793379900 136 rue de la 1ere Armee 68480 MŒRNACH
QUILLY GUENROUET ENERGIES
SIREN: 793338351 rue Roland Garros CHEZ ENR44 BAT F 44700 ORVAULT
R&S
SIREN: 921782405 60 rue Francois 1er 75008 PARIS 8
R.D.P SOLAIRE OCCITANIE
SIREN: 883418105 1095 boulevard Denis Papin 11000 CARCASSONNE
RADIANCE BELGIUM NV
SIREN: 817904337 Metropoolstraat 30 32 A 00000 2900 SCHOTEN
RAFT SOLAR DEVELOPPEMENT
SIREN: 898624051 847 avenue des Lacs 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX
RALOS NEW ENERGY UK LTD
SIREN: 849778733 Windrush Court Abingdon Business SUITE1 OX141SY ABINGDON
RAMEGIS
SIREN: 518493283 235 Che de Dringues 63111 MUR-SUR-ALLIER
RAPV
SIREN: 523939858 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 904763596 chemin de Marrevaysse 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
RAZ ENERGIE 4
SIREN: 752410688 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
RD PROJET 5
SIREN: 850212507 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REAL ENERGY PETIT PALAIS
SIREN: 501401319 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT B5 13080 AIX-EN-PROVENCE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.