Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
URBA 615
SIREN: 978458834 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 MONTPELLIERURBA 616
SIREN: 978459402 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 - 34961 MONTPELLIER CEDEX 2 34000 MONTPELLIERURBA 77
SIREN: 752421743 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 80
SIREN: 752421859 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 94
SIREN: 798990347 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA EXPA
SIREN: 825130487 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBASOLAR ENERGY OCEAN INDIEN 5
SIREN: 817536774 10 rue Stevenson 97420 LE PORTV'EOL
SIREN: 881279640 8 av de Lumensonesque 12520 VERRIERESVAL DE MOINE ENERGIES
SIREN: 793329301 105 rue la Fayette 75010 PARISVAL NRJ SUN
SIREN: 519088538 Lieu Dit les Armeneaux VALANJOU 49670 CHEMILLE-EN-ANJOUVALENERGIE
SIREN: 508816527 609 route de la Roquette LOTISSEMENT L'ARGILE I I I 06250 MOUGINSVALLEE SUD HYDROGENE
SIREN: 908600786 28 rue de la Redoute 92260 FONTENAY-AUX-ROSESVALOIS ENERGIE
SIREN: 812590602 6 rue de Meaux 60810 BARBERYVALOMETHA NRJ
SIREN: 831747571 les Henriais 44670 LA CHAPELLE-GLAINVALROMETHA
SIREN: 828225375 Village de Chassonod 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEYVALTOM ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 844272567 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSVARENERGIES
SIREN: 832699466 la Grande Brosse 86200 POUANTVBG ENER'GREEN
SIREN: 829738251 1 B rue de Preys 88270 DAMAS-ET-BETTEGNEYVELOCITA ENERGIES
SIREN: 532706967 20 av de la Paix Simone Veil 67000 STRASBOURGVEMANERGY
SIREN: 519127963 Labonnel CHEZ MONSIEUR MATHIEU 05600 RISOULFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.