Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
SARON ENERGIE
SIREN: 829411966 1 B rue de la Grille 51260 MARCILLY-SUR-SEINE
SARREBOURG ENERGIE
SIREN: 881647317 1 place Samuel de Champlain FAUBOURG DE L ARCHE 92400 COURBEVOIE
SARRION GLOBAL ENERGIES
SIREN: 908758105 rue Samuel de Champlain 17000 LA ROCHELLE
SARTHE BIOMASSE INGEN'R
SIREN: 801898222 33 rue Cremieux 75012 PARIS
SAS 3T ENERGIE
SIREN: 931695076 34 lotissement Trancher 15100 SAINT-GEORGES
SAS 58 SOLAIRE
SIREN: 812254639 25 boulevard Leon Blum 58000 NEVERS
SAS A.C.E
SIREN: 982482507 1 Lieu Dit la Raffiniere 86510 BRUX
SAS AEBISCHER METHA
SIREN: 828863340 Ld Lieudit En la Vaivre / 70500 AUGICOURT
SAS AGRISOLAIRES 28
SIREN: 898355805 10 rue Dieudonne Costes CS 10399 28000 CHARTRES
SAS APG
SIREN: 839100435 les Soulerons 18600 AUGY-SUR-AUBOIS
SAS ARKOLIA INVEST 60
SIREN: 844934166 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
SAS AUREXANDRE
SIREN: 934583048 les Bouquets 18110 SAINT-PALAIS
SAS B2R BIOGAZ DUNOIS
SIREN: 840769160 86 route de Chalivoy 18130 DUN-SUR-AURON
SAS BEAU SOLEIL
SIREN: 948850193 47 chemin de la Herissiere 72140 SILLE-LE-GUILLAUME
SAS BERRY BIOGAZ
SIREN: 828255877 le Patural 18170 REZAY
SAS BIOENERGIES
SIREN: 840544761 Augere 03370 VIPLAIX
SAS BIOGAZ EN HAUT BERRY
SIREN: 881180970 10 rue Sainte Solange 18220 BRECY
SAS BOTHALEC BEGON
SIREN: 848792982 le Quinquis LE QUINQUIS 56480 SAINT-AIGNAN
SAS BRETOIRE ENERGIES
SIREN: 518796057 Ld la Bretoire 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SAS CALG ENERGIE
SIREN: 893656157 680 route de Brezenaud 07100 ROIFFIEUX
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.