Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3054 entreprises correspondent à votre requête
DOUCS BLANCS
SIREN: 833001688 85 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
DOUZY PV
SIREN: 849266838 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DOUZY PV 2
SIREN: 904083045 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DOUZY PV 3
SIREN: 904083151 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DREAM ENERGY
SIREN: 819689613 52 avenue Georges Clemenceau 78110 LE VESINET
DROME AGRI SOLAIRE
SIREN: 911082402 1 rue Roland Moreno 26300 ALIXAN
DROME ENERGIE SERVICES
SIREN: 479920902 2120 chemin du Freyssinet 26700 PIERRELATTE
DROME ENERGIES DISTRIBUTION
SIREN: 904874922 7 rue Anne-marie Staub QUARTIER DU 45 EME PARALLELE ROVALTAIN 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
DS ENERGIE 9
SIREN: 823770011 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DS ENERGIE 9
SIREN: 823770011 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DU BOIS DE COMMONT
SIREN: 449291772 le Bois de Commont BOIS DE COMMONT 62650 BEZINGHEM
DU MOULIN DE LA PLANCHOTTE
SIREN: 452356801 rue des Monteaux LE CHAMP DE TIR 88700 RAMBERVILLERS
DUAL POURRAIN
SIREN: 900438151 39 avenue George V 75008 PARIS
DUFOUR ENERGIE
SIREN: 814593935 route de Juvignies 60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
DUFOUR ENERGIES
SIREN: 810293381 le Saulnier 03370 VIPLAIX
DUMONT-INVESTISSEMENTS
SIREN: 335016770 1 rue de Rome ZAC DE PONTILLAULT 77340 PONTAULT-COMBAULT
DUVAL TRANSITION ET ENERGIES
SIREN: 979339439 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DVD DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 801055815 Ld Laschamp LASCHAMP 63330 SAINT-MAIGNER
DWATTS
SIREN: 823101373 3 rue Notre-dame 26150 DIE
E-TARANIS
SIREN: 891401564 269 chemin de Mentaberrikoborda 64480 USTARITZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.