Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
CS ROQUECAMUDE
SIREN: 879732733 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS SOLAIRE ST QUENTIN
SIREN: 814634416 Village 20251 PANCHERACCIA
CS STE AGATHE LA BOUTERESSE
SIREN: 841322977 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS SURCOUF
SIREN: 900954496 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
CS SURCOUF
SIREN: 900954496 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
CS TERRE DU ROI
SIREN: 843148172 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS VEINAZES
SIREN: 907509004 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CSPV NERAC SAS
SIREN: 981944473 15 boulevard de Launay 44100 NANTES
CUGES LES PINS ENERGIE
SIREN: 517563243 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CUZOL ENERGIE
SIREN: 897800678 69 boulevard Bineau 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
CV'IMMO
SIREN: 828058073 6 rue de la Villa Gallo-romaine 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CVBE E24 PORT DE BORDEAUX
SIREN: 831231576 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E24 PORT DE BORDEAUX
SIREN: 831231576 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E26
SIREN: 831234075 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E31
SIREN: 848421913 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVE EI40 P1
SIREN: 809263411 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVE SOLAR
SIREN: 534737291 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI52
SIREN: 881258610 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI57
SIREN: 881258594 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI58
SIREN: 881258255 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.