Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
METHALARZAC ENERGIES
SIREN: 831854542 38 rue des Mazes 12230 LA CAVALERIE
METHALAYOU
SIREN: 752530220 10 Cami de Luc 64190 PRECHACQ-NAVARRENX
METHAMES
SIREN: 933582629 49 rue Principale 62190 AMES
METHAMODER
SIREN: 893298927 rue de Zutzendorf LIEU DIT LA HARD 67350 VAL-DE-MODER
METHAN'AGRI
SIREN: 809532377 Rte ZA de la Haute Varenne ROUTE DE FALAISE 61440 MESSEI
METHANAUBRAC
SIREN: 802492090 les Bessieres STE GENEVIEVE SUR ARGENCE 12210 ARGENCES EN AUBRAC
METHANE INVEST VERT
SIREN: 535171722 2 rue de l'Intendant le Nain 86000 POITIERS
METHANEA
SIREN: 520045139 185 chemin de Veyriat 01560 LESCHEROUX
METHANISATION VAL DE SAONE - MVS
SIREN: 848428835 1 rue de la Fontaine du Chene 70130 VY-LE-FERROUX
METHANO
SIREN: 819471392 Ld les Forges 23300 NOTH
METHANOFOR
SIREN: 838112878 1 rue d'Alteckendorf 67270 MINVERSHEIM
METHANUVERT
SIREN: 830690756 Uveyres 43350 SAINT-GENEYS-PRES-SAINT-PAULIEN
METHARABELAIS
SIREN: 802582791 ZAC des Grands Clos 37420 AVOINE
METHASEC
SIREN: 803052794 2 route de Chanteloup 41100 RENAY
METHASTREE
SIREN: 983525585 420 route des Fangerons 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARD
METHAVEORE
SIREN: 819938226 510 chemin du Pas de la Veore 26800 ETOILE-SUR-RHONE
METHAVERT
SIREN: 841674799 69 rue d'Haspres 59188 VILLERS-EN-CAUCHIES
METHAWOEVRE
SIREN: 808262992 Lieudit le Chene 54385 MANONCOURT-EN-WOEVRE
MEURTHENERGIE
SIREN: 830433827 3 chemin de Saint Nicolas Sur la Fosse 54122 AZERAILLES
MEZIERES ENERGIES
SIREN: 823713920 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.