Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
GILLI IMMOBILIER
SIREN: 899980551 70 chemin de Rochassieu 38260 LA COTE-SAINT-ANDRE
GIRASOL 4
SIREN: 887897957 Che de Convenance MORNE POIRIER 97122 BAIE MAHAULT
GIRONDE ENERGIES
SIREN: 878594076 12 rue Cardinal Richaud 33300 BORDEAUX
GLASSPOWER
SIREN: 799610902 Dom de Bayssieres 34220 SAINT-PONS-DE-THOMIERES
GLOBAL ENERGY
SIREN: 494677040 159 boulevard Serurier 75019 PARIS
GLOBAL WIND ENERGY (M-O)
SIREN: 450622386 63 rue de Passy 75016 PARIS
GM INVEST II
SIREN: 851955575 avenue Gaston Vernier 26200 MONTELIMAR
GM SOLAR +
SIREN: 882420433 6 rue de l'Eglise 79600 MARNES
GMBAT NRJ
SIREN: 927840413 407 route de Condom 47520 LE PASSAGE
GOBIN ENERGIE
SIREN: 524882495 Zone Artisanale de Breuil 85640 MOUCHAMPS
GOGORO NETWORK B.V.
SIREN: 898376132 Kingsfordweg 151 1043 Gr 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE
GONDREXANGE ENERGIES
SIREN: 982137564 105 rue la Fayette 75010 PARIS
GOREZ ENERGIE
SIREN: 937725836 chemin de Cernay 51450 BETHENY
GOURINCHAT ET FILS
SIREN: 908578594 527 Rte du Marche le Debat 24360 VARAIGNES
GP INVESTISSEMENT
SIREN: 788878635 16 avenue Alsace Lorraine 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
GP JOULE FRANCE
SIREN: 797768710 16 rue Auber 75009 PARIS
GRAINELEC
SIREN: 908096746 4 rue du Mont 08360 HERPY-L'ARLESIENNE
GRAND CASSIET 2
SIREN: 938207776 28 rue Buirette 26-28 51100 REIMS
GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 878499938 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
GRANDCHAMP ENERGIE
SIREN: 933923286 4 route de la Gare 19700 SAINT-CLEMENT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.