Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
VILLEMOYENNE PV
SIREN: 901032698 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
ETABLISSEMENTS VOLFART
SIREN: 324284603 18 allée des Grands Paquis ZONE INDUSTRIELLE 54180 HEILLECOURT
VILLETTE-D'ANTHON 3 PV
SIREN: 983877556 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
VILLIEU SOLAIRE
SIREN: 883898009 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLE
VINOMETHA
SIREN: 791003312 les Xansos 81600 BRENS
VIREAUSOL
SIREN: 888166964 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
VITRY BIOENERGIES
SIREN: 749926150 8 chemin des Vassues 51300 VITRY-LE-FRANCOIS
VITRY BIOGAZ
SIREN: 803383793 36 route du Grand Orme 45530 VITRY-AUX-LOGES
VIVONNE BIOGAZ
SIREN: 831181623 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VOL-V PV 3
SIREN: 833539216 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB MILLENAIRE BAT 4 34000 MONTPELLIER
VOLTA SOLUTIONS 66
SIREN: 534683842 rue des Freres Lumiere LOT 5 34290 MONTBLANC
VOLTAIC ENERGIE
SIREN: 509911194 ZI Pastabrac 11190 COUIZA
VPE ENERGY
SIREN: 978355089 19 rue du Vallon de l'Anche 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
VRY BIO ENERGIES
SIREN: 839731825 2 B rue des Jardins 57640 VRY
WATER HORIZON
SIREN: 830353793 135 avenue du Comminges BASE DE FRANCAZAL 31270 CUGNAUX
WATT SOLIDAIRE ENERGIE
SIREN: 900191099 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
WEB ENERGIE DU VENT
SIREN: 449456664 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
WEB GRID
SIREN: 834962037 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARIS
WECSOL SNC
SIREN: 518393111 11 route de Strasbourg 68600 NEUF-BRISACH
WEKIWI SAS
SIREN: 841081169 15 rue des Halles 75001 PARIS 1
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.