Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3497 entreprises correspondent à votre requête
SAS DU BOIS PERDU
SIREN: 901053124 4 rue du Colombier 21310 ARCEAU
SAS DU CANARD
SIREN: 829850114 140 rue d'Esley 88270 FRENOIS
SAS DU COL DE BESSEY
SIREN: 830338174 12 rue de la Pieu 21360 BESSEY-EN-CHAUME
SAS DU COL DE BESSEY
SIREN: 830338174 12 rue de la Pieu 21360 BESSEY-EN-CHAUME
SAS DU MENEZ AVEL
SIREN: 750866436 Kerinizan Nevez 29830 PLOURIN
SAS DU PETIT ORME
SIREN: 518625710 Frm des Ormees 10330 BALIGNICOURT
SAS ENERGIE CITOYENNE D'OPALE
SIREN: 853334241 24 rue Principale PNR DES CAPS ET MARAIS D'OPALE 62142 LE WAST
SAS ENERGIE SOLAIRE SAINTES AGGLO
SIREN: 982087041 12 boulevard Guillet Maillet 17100 SAINTES
SAS ENERGIE VERTE DEVELOPPEMENT SOLAIRE
SIREN: 518832068 route de Charbonnier 63340 MORIAT
SAS ENR JUINE ET RENARDE
SIREN: 882892631 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SAS ESCANDORGUE ENERGIE EOLIENNE
SIREN: 492328026 la Bastide des Fonts LA BASTIDE DES FONDS 12540 CORNUS
SAS FINANCIERE DECERS
SIREN: 928841618 1411 route de Disse (disse-sous-le-lude) 72800 LE LUDE
SAS FORTIN-LEROY
SIREN: 844809889 la Petite Terre d'Ache 61250 VALFRAMBERT
SAS GANDON
SIREN: 931300537 la Basse Motte 53800 BOUCHAMPS LES CRAON
SAS GRANGE SOLAIRE DE LA DIEGE
SIREN: 510542798 Apepic-le Bourg LE BOURG 19290 PEYRELEVADE
SAS LA CHAPEAUDIERE
SIREN: 811355676 431 la Chapeaudiere 44850 LIGNE
SAS LA PIHOURDIERE
SIREN: 801402058 la Pihourdiere 28480 LA CROIX-DU-PERCHE
SAS LA SARENNE
SIREN: 449443431 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
SAS LAGOGUE
SIREN: 903565778 la Rabelette 18110 QUANTILLY
SAS LE BOSQUET
SIREN: 984627026 2571 route des Baisses 13130 BERRE-L'ETANG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.