Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CS CRAPONNE PV
SIREN: 851836577 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS DE COURTENAY
SIREN: 904689593 188 rue Maurice Bejart 34430 SAINT-JEAN-DE-VEDAS
CS DE DAMMARIE-EN-PUISAYE
SIREN: 948061130 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE DOMERAT
SIREN: 907496905 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE LA FOURCHALE
SIREN: 890752694 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE LA GOUTTE
SIREN: 849815881 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE LA GROUAS
SIREN: 809096555 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE LA ROCHE
SIREN: 917542540 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE LA VALLEE
SIREN: 809106776 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE LONGUYON
SIREN: 910769454 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE MORNAY-SUR-ALLIER
SIREN: 908071319 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE NOHANENT
SIREN: 848542304 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE SANCOINS
SIREN: 908071335 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE SANCOINS
SIREN: 908071335 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE SANCOINS
SIREN: 908071335 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DE TERRENEUVE
SIREN: 832274799 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DES CHAUMES
SIREN: 907549216 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DES COEVRONS
SIREN: 811475474 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DES GRANDS CHAMPS
SIREN: 911023505 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS DES ROCHES BLEUES
SIREN: 810284042 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.