Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE LA CELETTE
SIREN: 903615037 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE LA PERCHE
SIREN: 913859468 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE LAEUFFER
SIREN: 514877091 4 rue Andre Maginot 67510 LEMBACH
ENERGIE LAGNIEU
SIREN: 901616110 14 rue du Vieux faubourg 59042 LILLE CEDEX 59800 LILLE
ENERGIE LENS
SIREN: 518402938 206 rue Principale 62185 FRETHUN
ENERGIE MANCIOUX
SIREN: 913859682 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE MARINE CANNES CROISETTE
SIREN: 982274870 37 rue d'Antibes 06400 CANNES
ENERGIE MARTELLE
SIREN: 808192512 16 rue du Haut de L’eglise 52400 ENFONVELLE
ENERGIE MENEAC BEL AIR
SIREN: 919740639 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE MENETREOLS
SIREN: 811509421 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENERGIE MERRY SUR YONNE
SIREN: 889032595 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE MLT
SIREN: 527535421 269 route de Marteveille 43200 LAPTE
ENERGIE MONTAURIOL
SIREN: 879435329 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE MONTGIVRAY
SIREN: 914172168 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE MORNAY SUR ALLIER
SIREN: 919631390 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE MORNAY SUR ALLIER
SIREN: 919631390 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE PARNAC LES CINQ ROUTES
SIREN: 913855342 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE POTHIERES BOUIX
SIREN: 919738567 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE QUINCY LE VICOMTE
SIREN: 903616613 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE RENOUVELABLE DU LANGUEDOC
SIREN: 439800871 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.