Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
DERRIERE LA CRAS
SIREN: 927606095 28 rue Buirette 26-28 51100 REIMS
DES GRANDS PRES
SIREN: 502973290 10 rue du Centre 51270 CORRIBERT
DES LYS
SIREN: 944490952 24 chemin de la Sarrazine 39250 CENSEAU
DES MOULINS
SIREN: 537739484 Kerollet 56190 ARZAL
DES NANTS
SIREN: 901294926 870 rue Gustave Eiffel ZAC DE TERRE NEUVE 73200 GILLY-SUR-ISERE
DES QUATRE COLLINES
SIREN: 884516477 la Crouzette 12240 CASTANET
DESCARTES BIOMASSE INDUSTRIE
SIREN: 529849374 avenue Monseigneur Romero 37160 DESCARTES
DESHAYES
SIREN: 989721840 1 B Lieu Dit l'Etre des Bois 28330 LA BAZOCHE-GOUET
DESS ENERGIE
SIREN: 518585864 route de Masfrayt 43510 CAYRES
DESTREN-ENERGIES
SIREN: 948454012 3 place General de Gaulle 88000 EPINAL
DEUX SEVRES BIOGAZ 1
SIREN: 883780694 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DEUX SEVRES BIOGAZ 2
SIREN: 898781877 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DEV'ENR 2
SIREN: 898574843 15 place Jean Jaures 34500 BEZIERS
DEVENCORSICA BRAVO
SIREN: 987750700 575 avenue Clement Ader 17B 84140 AVIGNON
DEVES ENSOLEILLE
SIREN: 832676423 6 place de l'Eglise COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE CAYRE 43490 COSTAROS
DEXHY
SIREN: 844921361 24 boulevard Carnot 74200 THONON-LES-BAINS
DH2 ENERGY ESPANA SL
SIREN: 922171541 31 Calle Almagro 3IEME DROITE 00000 28010 MADRID
DHARANIVEL SEGARIN
SIREN: 791764855 2 B Ruelle Mancelle 91160 LONGJUMEAU
DHOOING
SIREN: 104131396 25 chemin de Seguin 33610 CESTAS
DI SUN
SIREN: 803836386 rue de Dion Bouton PA DE FORTUNEAU 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.