Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2892 entreprises correspondent à votre requête
RICHART
SIREN: 513504100 149 rue de Waldighoffen 68480 ROPPENTZWILLER
RICOME CONDITIONNEMENT
SIREN: 520636739 Domaine la Tour de Valerneau 34810 POMEROLS
RIOUPEROUX ENERGIES
SIREN: 913945762 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
RM ENERGIES
SIREN: 493392625 4 avenue Jean Bertin PARC TECHNOLOGIQUE 21000 DIJON
ROANNAISE DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 829482561 63 rue Jean Jaures ROANNAIS AGGLOMERATION 42300 ROANNE
ROBERT FOREZ ENERGIE
SIREN: 751374513 144 chemin de la Paire 42600 VERRIERES-EN-FOREZ
ROBIN RIBEAUCOURT
SIREN: 521373613 51 rue de Normandie 57690 CREHANGE
ROMANS VALENCE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 529232399 1 place Jacques Brel 26000 VALENCE
ROSNAY FLOTTANT SOLAIRE
SIREN: 918765454 1 rue de la Durance 1-3 75012 PARIS
ROUANS ENERGIES
SIREN: 832277453 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
ROUGE ENERGIE
SIREN: 812949337 671 route de Lauzine 47400 FAUILLET
ROURA BOIS ENERGIE
SIREN: 815121769 6 rue des Cedres 97354 REMIRE MONTJOLY
ROY ENERGIE
SIREN: 903423028 23 rue Gondrelier 28310 TOURY
RP 6
SIREN: 908420706 4 place Amedee Bonnet GRAND HOTEL DIEU - 69002 LYON
RP 8
SIREN: 921079745 4 place Amedee Bonnet GRAND BOULEVARD HOTEL DIEU 69002 LYON
RS PROJET 43
SIREN: 840690614 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
RS PROJET 46
SIREN: 840690846 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
RS PROJET 49
SIREN: 850212390 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
RST IMMO
SIREN: 925210684 31 allée des Jardiniers CITE DE LA CROIX DE LAUMET 12450 FLAVIN
RUGBY QUILLAN ENERGIE
SIREN: 910099415 420 avenue des Mattes ZI ATHELIA I BATIMENT C 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.