Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3053 entreprises correspondent à votre requête
METHA CAUSSES TERRITOIRE
SIREN: 829231885 Ham Coudournac 12340 BOZOULS
METHA COLLINES
SIREN: 837671874 65 chemin de la Pierre 26750 GEYSSANS
METHA DE COURGEON
SIREN: 844995456 Gratte Sac 61400 COURGEON
METHA HORIZON
SIREN: 799141346 4 rue des Ormes 51130 PIERRE-MORAINS
METHA PEYROULET
SIREN: 840799860 chemin d'Auge CUYALAS 40320 SAMADET
METHA ROCHER
SIREN: 835160458 la Condamine 43300 SIAUGUES SAINTE MARIE
METHA SOLESMOIS
SIREN: 844803874 975 rue Paul Pavot 59730 VERTAIN
METHA TERMES
SIREN: 821009362 5 place de la Halle 54385 TREMBLECOURT
METHA TERRE DE SOLEIL
SIREN: 852552272 345 chemin des Cercols 26250 LIVRON-SUR-DROME
METHA'ELVEN
SIREN: 851321687 27 rue de Luscanen 56000 VANNES
METHA'SAUVILLE
SIREN: 821386901 Che des Briquettes LIEUDIT LE BROCHET - ZC 188 08390 SAUVILLE
METHA'VO
SIREN: 897445490 4177 route du Cluzelou 47210 SAINT-EUTROPE-DE-BORN
METHA-BEQUILLE
SIREN: 791057888 la Bequille 35160 MONTERFIL
METHA-PALMI-PORC
SIREN: 835401209 Ld le Dognon 24260 JOURNIAC
METHA-TERNOIS
SIREN: 794931220 23 rue de Pernes 62550 VALHUON
METHABEL
SIREN: 810432203 1 B route de Bussy 51600 SAINT-REMY-SUR-BUSSY
METHABIO NORMANDIE
SIREN: 848348645 13 rue Mezeray CHAMPOSOULT 61210 RI
METHABIOTECH
SIREN: 824540504 910 route de Vermenas 26140 ALBON
METHADAINES
SIREN: 828079194 Che Rural Dit de Sur les Verres 74270 FRANGY
METHADOUR
SIREN: 750642613 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.