Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
PARC SOLAIRE DE MONTCLAR
SIREN: 507688174 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS 3
PARC SOLAIRE DE PIMORIN
SIREN: 891564916 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DE TERRES SALEES
SIREN: 843231382 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DE WEINBOURG
SIREN: 888020187 1 all de l'Energie 67340 WEINBOURG
PARC SOLAIRE DES HERMITTES
SIREN: 910521632 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DES PIERRIERES
SIREN: 891478349 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC SOLAIRE DU GUE ORY
SIREN: 911830909 152 rue Pierre Corneille 69003 LYON 3EME
PARC SOLAIRE DU MATTAS
SIREN: 844286633 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DU SERANON
SIREN: 823566120 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE DU TALAGARD
SIREN: 823556980 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
PARC SOLAIRE SDO
SIREN: 979068905 152 rue Pierre Corneille 69003 LYON
PARKWIND
SIREN: ETR_000126675 Sint-Maartenstraat 5, 3000 Leuven, Belgique 00000 LOUVAIN
PASSAVANT LA SOLAIRE
SIREN: 892772070 17 rue du Stade 25660 FONTAIN
PATURAL ENERGIE
SIREN: 803181783 Sac 23170 BUDELIERE
PAYS D'IROISE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 891876914 9 allée Sully 29000 QUIMPER
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 2
SIREN: 837931963 15 rue de Bruxelles CO DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS 75009 PARIS 9
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 5
SIREN: 837888221 15 rue de Bruxelles C/O DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS 75009 PARIS 9
PCER
SIREN: 504953811 58 rue de la Marne 86000 POITIERS
PCER BLEUET
SIREN: 792082232 58 rue de la Marne 86000 POITIERS
PE BCVM
SIREN: 883535775 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.