Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
HYDRO-SIA
SIREN: 415211234 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURGHYDROBEL
SIREN: 813735388 la Gorge 38190 SAINTE-AGNESHYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
SIREN: 402649834 18 avenue de Mazeres 31210 MONTREJEAUHYDROEST
SIREN: 539334946 9 avenue du Lac 70000 VESOULHYDROFONTAINE SAS
SIREN: 901912139 635 chemin du Buissonnay 38660 LUMBINHYDROGENE DE FRANCE
SIREN: 789595956 35 rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORTHYDRONEO
SIREN: 512100900 25 boulevard Lannes 75016 PARISHYDRORENAGE
SIREN: 801968637 2 rue du Lavoir 90150 FOUSSEMAGNEHYMONT PV
SIREN: 918115627 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2, SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNEHYNOE
SIREN: 893312769 10 place de la Joliette ATRIUM 10.2 LES DOCKS 13002 MARSEILLEHYNOMED
SIREN: 890262348 236 boulevard Marechal Leclerc 83000 TOULONHYPERCOURT STOCKAGE
SIREN: 919427278 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESI-ENER
SIREN: 804961068 11 place du Trinquet 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTI-ENR
SIREN: 794204701 336 avenue de Paris 79000 NIORTIBERDROLA DEVELOPPEMENT RENOUVELABLE
SIREN: 753453778 9 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE GRAND LARGE 2 13002 MARSEILLEIBERDROLA RENOUVELABLES
SIREN: 490490448 9 boulevard de Dunkerque IMMEUBLE GRAND LARGE 2 13002 MARSEILLEICO
SIREN: 839768280 5 place du General Catroux 75017 PARISIDEC ENERGY
SIREN: 851828079 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARISIDEC ENERGY SOLAR
SIREN: 915385702 37 avenue Pierre Ier de Serbie 75008 PARISIDEX SOLAIRE ET MOBILITE
SIREN: 929422962 20 quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.