Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
VALROMETHA
SIREN: 828225375 Village de Chassonod 01260 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY
VALSERHONE CHALEUR
SIREN: 938760410 8 rue Ampere 01200 VALSERHONE
VALTOM ENERGIES SOLAIRE
SIREN: 844272567 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
VAN DALEN
SIREN: 898043252 la Boutratais 35390 GRAND-FOUGERAY
VARENERGIES
SIREN: 832699466 la Grande Brosse 86200 POUANT
VBG ENER'GREEN
SIREN: 829738251 1 B rue de Preys 88270 DAMAS-ET-BETTEGNEY
VE SOLAIRE 12
SIREN: 940121122 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
VE SOLAIRE AIX BREGUES D'OR
SIREN: 524444858 49 B avenue Franklin D. Roosevelt LES PLEIADES BAT E PARC DE LA DURANNE 75008 PARIS
VE SOLAIRE FARGUES
SIREN: 978508430 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
VE SOLAIRE LHOMME
SIREN: 983996240 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
VE SOLAIRE ROQUEFORT
SIREN: 823395850 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
VE SOLAIRE SAINT AOUSTRILLE
SIREN: 833546120 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
VELES ENERGIES GREEN
SIREN: 893084855 102 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
VELOCITA ENERGIES
SIREN: 532706967 20 av de la Paix Simone Veil 67000 STRASBOURG
VEMANERGY
SIREN: 519127963 225 impasse de Labonnel CHEZ MONSIEUR MATHIEU 05600 RISOUL
VENDEE BIOGAZ
SIREN: 828570895 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VENDEE BIOGAZ 1
SIREN: 883819203 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VENDEE BIOGAZ 2
SIREN: 894184423 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VENDEE ENERGIE
SIREN: 752561878 3 rue du Marechal Juin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VENDEE OMBRIERES
SIREN: 880652623 3 rue du Marechal Juin D 160 85000 LA ROCHE-SUR-YON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.