Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
REGNIER SAS
SIREN: 514717461 60 rue de la Poste 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
REMAVIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 518674320 Serre Bellon 05200 SAINT-ANDRE-D EMBRUN
REMI TACLET
SIREN: 750962607 33 rue Andre Morel 70000 NOIDANS-LES-VESOUL
REMIREMONT ENERGIE
SIREN: 904715414 6 rue des Trezelots TOUR EUROPE - TSA 12345 54425 PULNOY
RENESOLA FRANCE SPV2
SIREN: 824530687 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
RENEW SUN
SIREN: 921464186 20 route de la Taillade 34150 LA BOISSIERE
RENEWABLE ENERGY DEVELOPMENT. RED.
SIREN: 834095242 3 place du General de Gaulle 13001 MARSEILLE
RENNESGRID
SIREN: 811044304 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
RENOVATION DURABLE
SIREN: 897991253 49 allée des Pecheurs ZONE INDUSTRIELLE SECTEUR 3 06700 SAINT-LAURENT-DU-VAR
RES SERVICES
SIREN: 854038700 115 rue du Mourelet ZONE INDUSTRIELLE DE COURTINE 84000 AVIGNON
RESEAU DE CHALEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ANGOULEME
SIREN: 928444249 4 B rue Francoise d'Eaubonne TOUR EUROPE TSA 776 PARIS LA DEFENSE CEDEX 31200 TOULOUSE
RESOCEANE
SIREN: 788585438 203 rue Demidoff 76600 LE HAVRE
RESSOURCES VERTES ENVIRONNEMENT
SIREN: 791500317 73 rue Charles Waddington 28500 VERT-EN-DROUAIS
RETIX
SIREN: 839848751 20 rue le Corbusier 63800 COURNON-D'AUVERGNE
REVICO ENERGIES VERTES
SIREN: 508931086 2 rue des Fosses de Jarnouzeau 16100 SAINT-LAURENT-DE-COGNAC
REY ENERGY INVEST
SIREN: 379356843 le Moulin d'Ouspis 43260 SAINT-HOSTIEN
RIANS PV
SIREN: 933916652 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
RICHART
SIREN: 513504100 149 rue de Waldighoffen 68480 ROPPENTZWILLER
RICOME CONDITIONNEMENT
SIREN: 520636739 Domaine la Tour de Valerneau 34810 POMEROLS
RIOUPEROUX ENERGIES
SIREN: 913945762 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.