Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
PASSAVANT LA SOLAIRE
SIREN: 892772070 17 rue du Stade 25660 FONTAIN
PATURAL ENERGIE
SIREN: 803181783 Sac 23170 BUDELIERE
PAUL LOGIS
SIREN: 927571455 2 Outremont 88340 LE VAL-D'AJOL
PAYS D'IROISE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 891876914 9 allée Sully 29000 QUIMPER
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 2
SIREN: 837931963 15 rue de Bruxelles CO DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS 75009 PARIS
PAYS DE MONTMEDY SOLAIRE 5
SIREN: 837888221 15 rue de Bruxelles C/O DUTHILLEUL & ASSOCIES SAS 75009 PARIS
PBL SAT LIMITED
SIREN: 504613654 48 Charlotte Street W1T 2NS LONDON
PCER
SIREN: 504953811 58 rue de la Marne 86000 POITIERS
PCER BLEUET
SIREN: 792082232 58 rue de la Marne 86000 POITIERS
PE BCVM
SIREN: 883535775 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
PE D'AMFREVILLE-LES-CHAMPS
SIREN: 849784202 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PE DE LA NAULERIE
SIREN: 880245667 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PE DU HOUARN
SIREN: 813391786 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PE DU MECORBON
SIREN: 753406727 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PE SAISY
SIREN: 880625298 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
PECLET ENR
SIREN: 880796065 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
PEGASE SYSTEM
SIREN: 941298481 142 rue de Rivoli 75001 PARIS
PELLISSIER SOLAIRE
SIREN: 951234657 1 route des Penides ROHAC 43700 ARSAC-EN-VELAY
PENNAVEL
SIREN: 983390493 174 quai de Jemmapes 75010 PARIS
PEPIGREEN
SIREN: 532831633 501 avenue Joseph Lacoste 40990 HERM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.