Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
URBA 122
SIREN: 819369091 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 123
SIREN: 819369141 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 124
SIREN: 819370909 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 127
SIREN: 819371071 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 129
SIREN: 819371121 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 133
SIREN: 819388604 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 134
SIREN: 819388679 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 135
SIREN: 819388703 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 137
SIREN: 819389131 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 145
SIREN: 823946439 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 149
SIREN: 823829692 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 153
SIREN: 824040943 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 158
SIREN: 824182984 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 165
SIREN: 824990592 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 17
SIREN: 530255553 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 170
SIREN: 825127897 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 176
SIREN: 825130198 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 185
SIREN: 827611906 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 186
SIREN: 827611948 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 187
SIREN: 827611997 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40965 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.