Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2892 entreprises correspondent à votre requête
SOLMARES
SIREN: 880978804 6 rue Beausejour, la Mothe Achard 85150 LES ACHARDS
SOLOSOL 44
SIREN: 931052138 rue Roland Garros BATIMENT F 44700 ORVAULT
SOLROI
SIREN: 878978881 3 rue Cesar Cascabel POLE JULES VERNE 2 80440 BOVES
SOLSKIN 1
SIREN: 951089812 21 rue Andre Haon 31200 TOULOUSE
SOLVEONA 02
SIREN: 910643386 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SOLVEONA 03
SIREN: 911461168 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SONELGAZ
SIREN: 780095550 2 bd Salak Bouakouir
SONELGAZ
SIREN: 780095550 2 bd Salak Bouakouir
SONNEDIX FRANCE SERVICES
SIREN: 752147330 Espace Performance CENTRE ALPHAS 35760 SAINT-GREGOIRE
SOPRODEL
SIREN: 394639983 768 rue 08 Mai SOPRODEL CENTRALE HYDRELEC 65200 MONTGAILLARD
SOTRANASA ENERGIE
SIREN: 789418803 9 rue du Quatorze-juillet 66000 PERPIGNAN
SOULAVIE
SIREN: 513199091 3 rue du Manoir VILLIERS TEMPLON 77320 SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
SOULLARD MCJ
SIREN: 515253961 la Haute Vergnaie 85500 LES HERBIERS
SP11 CORUSCANT
SIREN: 822577771 75 rue Saint-lazare 75009 PARIS
SPE VRAINVILLE
SIREN: 528113913 18 Vrainville 28800 MONTHARVILLE
SPES DU BERRY
SIREN: 823743828 36 rue Brunel 75017 PARIS
SPI - SYDFRANKRIG I SNC
SIREN: 518086970 22 boulevard Charles Moretti LA PALMERAIE DU CANET 13014 MARSEILLE
SPLET'ARMOR
SIREN: 980899173 53 boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
SPV BOURGOGNE
SIREN: 513776096 904 Parc Activite Antillopole 97139 LES ABYMES
SPV CITE
SIREN: 919790121 92 rue de Rennes 75006 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.