Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
METHABIOTECH
SIREN: 824540504 910 route de Vermenas 26140 ALBON
METHADAINES
SIREN: 828079194 Che Rural Dit de Sur les Verres 74270 FRANGY
METHADOUR
SIREN: 750642613 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
METHAGAZ
SIREN: 791228901 Ferme d'Alger 51380 VAUDEMANGE
METHAGEST
SIREN: 850542861 11 rue Capdebat 64800 PARDIES-PIETAT
METHAGRI 32
SIREN: 798614459 Ld Isac 32420 PELLEFIGUE
METHAGRI PAU EST
SIREN: 842047771 7 Rte Departementale 817 64420 ARTIGUELOUTAN
METHAGRINOV
SIREN: 995376092 1 rue Owen Chamberlain MAISON DE L'ECONOMIE 85300 CHALLANS
METHAJOOS
SIREN: 837783869 62 chemin du Moulin 64400 ORIN
METHALANDE
SIREN: 891277899 les Minets 44522 MESANGER
METHALANDES
SIREN: 529105488 rue de Longpont 91310 MONTLHERY
METHALARZAC ENERGIES
SIREN: 831854542 38 rue des Mazes 12230 LA CAVALERIE
METHALAYOU
SIREN: 752530220 10 Camin de Luc 64190 PRECHACQ-NAVARRENX
METHAMES
SIREN: 933582629 49 rue Principale 62190 AMES
METHAMODER
SIREN: 893298927 rue de Zutzendorf LIEU DIT LA HARD 67350 VAL-DE-MODER
METHAN'AGRI
SIREN: 809532377 Rte ZA de la Haute Varenne ROUTE DE FALAISE 61440 MESSEI
METHANAUBRAC
SIREN: 802492090 les Bessieres STE GENEVIEVE SUR ARGENCE 12210 ARGENCES EN AUBRAC
METHANE INVEST VERT
SIREN: 535171722 2 rue de l'Intendant le Nain 86000 POITIERS
METHANEA
SIREN: 520045139 185 chemin de Veyriat 01560 LESCHEROUX
METHANISATION ET SECHAGE EN CLUNISOIS
SIREN: 852307156 5 place du Marche 71250 CLUNY
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.