Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
O'MEGA 1 BIS
SIREN: 822089181 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
OFT ENERGIE
SIREN: 934857699 250 route de Libourne 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
OISSEL ENERGIES
SIREN: 922390844 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
OLINERGIE
SIREN: 750393480 la Bonodiere LA BONODIERE 44115 HAUTE-GOULAINE
OLIVIER CREMEL
SIREN: 881379887 2 Rte des Vitres 25340 ABBENANS
OLIVIER RICHARD PV
SIREN: 914577051 4 Ld Grandsagne 23210 BENEVENT L'ABBAYE
OLSI MANE
SIREN: 951054949 2 Boucle de Thure 57480 RETTEL
OMBRIERE SOLAIRE DU BOULODROME DE LUC SUR ORBIEU
SIREN: 901813303 630 chemin du Bourguet 30480 CENDRAS
OMBRIERES D'AUVERGNE
SIREN: 888920048 14 rue Buffon 63100 CLERMONT-FERRAND
OMBRIERES D'OCCITANIE
SIREN: 880232079 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE
SIREN: 890784390 4 avenue des Peupliers BATIMENT F 35510 CESSON-SEVIGNE
OMBRIERES DE LOIRE-ATLANTIQUE II
SIREN: 935362475 4 avenue des Peupliers 35510 CESSON-SEVIGNE
OMBRIERES SOLAIRES 47
SIREN: 881050256 26 rue Diderot 47000 AGEN
OMBRIERES SOLAIRES DE BILTZHEIM
SIREN: 518488655 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
OMEGA
SIREN: 850319302 Ruelle Saint Nicolas 57360 AMNEVILLE
OMEGA GREEN
SIREN: 953097599 5 rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS
OMERIN ENERGY
SIREN: 811783356 Zone Industrielle 63600 AMBERT
ONIRIQ
SIREN: 824563563 3 rue Joliot-curie CENTRALESUPELEC 91190 GIF-SUR-YVETTE
OO1
SIREN: 918950858 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
OPALE PROJETS
SIREN: 881644512 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAIN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.