Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE VALMY DEFENSE 118 - EN ABREGE SVD 118
SIREN: 904715414 33 place des Corolles TOUR EUROPE - TSA 12345 92400 COURBEVOIE
SOCIETE VALMY DEFENSE 94-EN ABREGE SVD 94
SIREN: 880466321 4 B rue Francoise d'Eaubonne 31200 TOULOUSE
SOCOA 3
SIREN: 880834072 1 allée Jean Rostand TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
SOCOA 5
SIREN: 880835962 1 allée Jean Rostand TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
SOCOA 6
SIREN: 880873989 1 allée Jean Rostand TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
SOCPE LANDES DE COUESME
SIREN: 492745344 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
SODEGER - SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ET DEGESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 533622270 71 route de Briey 54560 AUDUN-LE-ROMAN
SOFINERGIES
SIREN: 537612442 Kernoas 29490 GUIPAVAS
SOL ARCADIA PRODUCTION
SIREN: 530912773 4 rue Nully de Harcourt 33610 CANEJAN
SOL'ANJOU
SIREN: 925276701 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
SOL'OGAZ
SIREN: 877911099 la Brochardiere 53700 COURCITE
SOL'R PARC CHARENTE
SIREN: 824961585 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
SOL2306
SIREN: 952748705 4 impasse Albert Camus 78580 MAULE
SOL2308
SIREN: 977655554 2 passage Roche IMMEUBLE THEMIS 78000 VERSAILLES
SOLAIRE DE HAUTE VOIE
SIREN: 878789254 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
SOLAIRE DE L'AUNAY SAS
SIREN: 914171244 59 avenue de Grammont 12-14 37000 TOURS
SOLAIRE EOLIENNE D'ORIGINE CITOYENNE EN CORBIERES-MINERVOIS
SIREN: 917688368 place Jean Moulin 11200 ORNAISONS
SOLAIRE ET EAU
SIREN: 903928844 7 rue des Pommes 08130 TOURTERON
SOLAIRE ET TERRITOIRES
SIREN: 892812504 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
SOLAIRE LES GALLES
SIREN: 823882501 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.