Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
EPV 46
SIREN: 835178120 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV 47
SIREN: 835177494 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV 59
SIREN: 900598772 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV STE HELENE
SIREN: 853769545 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
EPV STE HELENE
SIREN: 853769545 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
EQUI BIO PAYS DE BUCH
SIREN: 812992113 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
EQUIMETH
SIREN: 533787842 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
EQUISOL
SIREN: 532836178 356 rue du Chat Ferre 85570 PETOSSE
ERCLLA
SIREN: 885142422 Thouarce CENTRE SOCIOCULTUREL LE NEUFBOURG - 49380 BELLEVIGNE-EN-LAYON
ERELIA 1
SIREN: 479106098 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
ERELIA PAYS DE SOMME
SIREN: 517975975 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
ERIDI
SIREN: 523212231 l'Angenaudiere 85130 LES LANDES-GENUSSON
ERIONE ENERGIES
SIREN: 954093233 la Commanderie 77320 CHEVRU
ESCALLE
SIREN: 517707873 route Nationale 616 66540 BAHO
ETABLISSEMENTS LAVAL ET LECAMUS REUNIS
SIREN: 715620985 177 route de Toulouse MAISONNEUVE 81100 CASTRES
ETALANTE PV
SIREN: 849316617 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
ETHER ENERGY DEVELOPPEMENT
SIREN: 915044788 2 place de Rio de Janeiro 75008 PARIS 8
ETS JULIEN ET FILS
SIREN: 716720578 1 rue de la Metallurgie ZONE INDUSTRIELLE 81200 AUSSILLON
EURL AGRI SOL APPRO
SIREN: 513741785 4 rue des Vignes 88260 SANS-VALLOIS
EURL DES ENERGIES VERTES DU TERME BLANC EN ISSIGEACOIS
SIREN: 891140121 Domaine de Lescot 24520 LAMONZIE-MONTASTRUC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.