Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
PHOENIX SOLAR AG
SIREN: 518690961 Hirschbergstr 4 D-85254 SULZEMOOS
PHOTO MENARDIERE
SIREN: 525089850 422 chemin de la Menardiere 41400 PONTLEVOY
PHOTOALEC
SIREN: 529219115 Creac H Oalec 29233 CLEDER
PHOTON TECHNOLOGIES 4
SIREN: 539591792 150 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
PHOTON TECHNOLOGIES 8
SIREN: 844977371 150 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
PHOTOPRODUCTION
SIREN: 522855162 Vaugaudry 37500 CHINON
PHOTOSAT
SIREN: 528314743 13 rue du Tram ZONE ARTISANALE BEAUSEJOUR II 35520 LA MEZIERE
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT FRANCE
SIREN: 978236586 206 rue la Fayette 75010 PARIS
PHOTOSOL MOBEXI
SIREN: 914128525 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 22
SIREN: 539678052 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 31
SIREN: 827703075 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 31
SIREN: 827703075 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 51
SIREN: 899032890 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 63
SIREN: 903535201 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 65
SIREN: 903534980 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOVOLTAICS SYSTEMS
SIREN: 944177658 500 chemin du Moulin de Prat 46210 BESSONIES
PHOTOVOLTAIQUE SM
SIREN: 832739171 4 chemin du Pressoir 12390 MAYRAN
PICAUT ENERGIES
SIREN: 982330086 6 rue Principale 57170 SOTZELING
PICAUT ENERGIES
SIREN: 982330086 6 rue Principale 57170 SOTZELING
PIERREMONT PV
SIREN: 891314833 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.