Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
SYSTEME DE STOCKAGE DE PIERREFONDS
SIREN: 833315872 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
SYSTEMES DE STOCKAGE DE MAYOTTE
SIREN: 840207724 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIE
SYSTEMES DE STOCKAGE DE MAYOTTE
SIREN: 840207724 100 esplanade du General de Gaulle COEUR DEFENSE TOUR B 92400 COURBEVOIE
TACONNAZ ENERGIE
SIREN: 504287665 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TAGENERGY DEVELOPMENT FRANCE SAS
SIREN: 978394666 4 rue Euler 75008 PARIS
TARANIS DU ROUVRAY
SIREN: 428612550 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TARRISSE ENERGIE
SIREN: 850610940 3 rue de l'Eglise 12600 THERONDELS
TDB SOLAIRE
SIREN: 893398925 7 Rte de Givarlais 03190 HAUT-BOCAGE
TECH
SIREN: 525245759 34 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 17
SIREN: 528597578 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 22
SIREN: 809995376 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 26
SIREN: 821809464 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 29
SIREN: 821809803 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 34
SIREN: 821809746 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 36
SIREN: 840458939 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
SIREN: 840459697 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 38
SIREN: 840459721 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 40
SIREN: 840459911 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 41 - TSI 41
SIREN: 840460158 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 42
SIREN: 840460208 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.