Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
FRANSOL 44
SIREN: 918577685 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRANSOL 61
SIREN: 949607311 29 rue Vauthier 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
FRENCH ENERGY
SIREN: 519041917 11 la Digeonne 26120 MALISSARD
FRICON EXPLOITATION
SIREN: 529677460 100 route de Nimes 30132 CAISSARGUES
FRINERGY PRODUCTION
SIREN: 800742538 85 rue des Primeveres OLONNE-SUR-MER 85100 LES SABLES D'OLONNE
FRUGERES ENERGIES
SIREN: 922580287 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FUMEL TECHNOLOGIE
SIREN: 449729540 1 avenue de l'Usine 47500 FUMEL
FUMEL-ENERGIE
SIREN: 483314183 26 ZA la Chandeliere 38570 GONCELIN
FUTURES ENERGIES BETHENIVILLE
SIREN: 797539533 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES DU HAUT CASTELBRIANTAIS
SIREN: 807940143 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES LES HAUTS DE VALLENAY
SIREN: 807937552 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST
SIREN: 517975876 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN
SIREN: 798025284 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES RAZ BLANCHARD
SIREN: 801812553 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES SOMME SOUDE
SIREN: 519056873 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
GABARDAN ENERGIES
SIREN: 922386545 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
GAEC DE BECHERON
SIREN: 409961513 Becheron 36220 TOURNON-SAINT-MARTIN
GAEC DE FLEURETTE
SIREN: 481522159 Magrin 12200 VAILHOURLES
GAEC DE GALLIEN
SIREN: 332390533 64 chemin de Bel Soleil 82440 REALVILLE
GAEC DE L'ELORN
SIREN: 489677948 Cloastre 29490 GUIPAVAS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.