Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
LES VENTS DE RANES
SIREN: 522838168 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
LES VENTS DU CAUDRESIS 2
SIREN: 523730034 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
LES VERGERS DE FOUILLAS
SIREN: 902105816 28 boulevard Haussmann 75009 PARIS 9
LES VERGERS DE MIMI
SIREN: 920351350 place de Railla CHE DE LA PALOMBIERE 66300 THUIR
LES VIGNES D'ORTAFFA
SIREN: 898794235 Lieu-dit El Tec Vell ROUTE DE SAINT CYPRIEN 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
LES VIGNES D'ORTAFFA
SIREN: 898794235 Lieu-dit El Tec Vell ROUTE DE SAINT CYPRIEN 66200 CORNEILLA-DEL-VERCOL
LEVIGNERGIES
SIREN: 820205508 avenue Juliette-bouhet MAIRIE 47120 LEVIGNAC-DE-GUYENNE
LHI GII1 WP SEUIL 2216 SAS
SIREN: 533295747 28 rue Schweighaeuser 67000 STRASBOURG
LHI GII1 WP VALLEE DU DON 2187 SAS
SIREN: 537862377 28 rue Schweighaeuser 67000 STRASBOURG
LHI GII2 WP PLESIDY 2496 SAS
SIREN: 809852387 105 rue la Fayette 75010 PARIS
LHI SOLARWIND WP SARTHE 2569 SAS
SIREN: 829382217 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
LHOIST TL ER 1
SIREN: 894908979 74 rue Lieutenant de Montcabrier 34500 BEZIERS
LHYFE BULEON
SIREN: 910335850 1 Mail Pablo Picasso 44000 NANTES
LICHERE
SIREN: 848901435 85 avenue President J.f. Kennedy CITE DE LA PHOTONIQUE BATIMENT GIENAH 33700 MERIGNAC
LIDL ENERGIE
SIREN: 508616794 35 rue Charles Peguy 67200 STRASBOURG
LIGELIOS
SIREN: 843660788 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
LIOUC ENERGIE
SIREN: 851830182 1 rue de Liege 75009 PARIS
LLOP ENERGIE
SIREN: 912394814 13 rue du chateau 81120 LOMBERS
LOCAPHOTO
SIREN: 894672583 Ld Villeprovert 41160 MOREE
LOCMINE INNOVATION GESTION DES ENERGIES RENOUVELABLES - LIGER
SIREN: 533388815 boulevard Auguste le Goff LIEUDIT DU PARCO 56500 LOCMINE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.