Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
ARMAT
SIREN: 900603267 Sainte Anne 86500 MONTMORILLON
ARTYS SOLAR
SIREN: 511432973 17 rue Pelleport 75020 PARIS 20
ASCO ENERGIE
SIREN: 802901884 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
ASIA FOOD SERVICES
SIREN: 508881612 6 avenue Andre Marie Ampere 64140 LONS
ASPIDISTRA
SIREN: 814521878 ZI la Lezarde IMM LES FLAMBOYANTS BAT A LOCAUX 7 & 8 97232 LE LAMENTIN
ASPIRAVI FRANCE
SIREN: 894862713 23 rue Charles de Gaulle 78560 LE PORT-MARLY
ASPIRAVI FRANCE
SIREN: 894862713 23 rue Charles de Gaulle 78560 LE PORT-MARLY
ASSETQO
SIREN: 982793333 40 rue Barbes 92120 MONTROUGE
ASSON BIOENERGIE
SIREN: 828770933 26 chemin de Brune 64800 ASSON
ASTAVOLTA
SIREN: 508566718 au Moulin 32450 SAINT-ELIX-D'ASTARAC
ASTREE SOLAR
SIREN: 920402724 100 allée de Mont Bron 01150 SAINT-VULBAS
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV1
SIREN: 539985853 30 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
SIREN: 539591842 30 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV2
SIREN: 539591842 30 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
ATHIES-SAMOUSSY SOLAR PV4
SIREN: 839643335 30 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
ATLANTECH ENERGIE
SIREN: 889925806 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
ATLAS PV
SIREN: 881677165 1200 avenue Olivier Perroy BATIMENT F 13790 ROUSSET
AUBE SUD ENERGIE
SIREN: 809600828 11 rue de Mogador 75009 PARIS
AUBRAC
SIREN: 788782654 la Piece du Chene 03000 COULANDON
AUDIODIMENSION
SIREN: 889227237 73 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.