Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
SAS LENYO
SIREN: 987564804 23 la Musse 85600 TREIZE-SEPTIERS
SAS LES CHAMPS SOLAIRES
SIREN: 934230145 1 impasse les Longs Champs CHERENCE LE ROUSSEL 50520 JUVIGNY LES VALLEES
SAS MAGNE DU CHAMP NOIR
SIREN: 513619130 le Pradinas 19250 MEYMAC
SAS MALLET
SIREN: 948775614 5 rue Amont 21320 BEUREY-BAUGUAY
SAS METHA DES PRES
SIREN: 833670722 7 rue de la Paix 67430 DEHLINGEN
SAS METHA VELL
SIREN: 911108538 2 rue de la Croisee 17460 RIOUX
SAS METHA-GOURHAND
SIREN: 840611263 10 Rte de la Cheviere la Chauviniere 35640 MARTIGNE-FERCHAUD
SAS METHALBRET
SIREN: 895398303 3419 route de Nerac 47170 MEZIN
SAS METHAVERCORS
SIREN: 984770198 295 route du Grenouillet 26120 CHATEAUDOUBLE
SAS MILLASOL
SIREN: 322868571 31 B impasse du Portail SAINT AUBIN DE BAUBIGNE 79700 MAULEON
SAS MOSER ENERGIE
SIREN: 524582129 31 rue Principale 67240 KURTZENHOUSE
SAS MYRTILLE ENERGIE
SIREN: 978188159 4 rue Emile Et Maurice Montheil 46100 FIGEAC
SAS OLCA
SIREN: 524156098 les Gauthiers 18600 VEREAUX
SAS PARC SOLAIRE DE L'ESPACE DU GENIE
SIREN: 881385546 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SAS PARC SOLAIRE DE MAISON ROUGE
SIREN: 882607732 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SAS PHOTO CAD
SIREN: 750658726 les Petits Douets 35400 SAINT-MALO
SAS PLATEAU
SIREN: 851189589 15 route d'Arville 41270 LA FONTENELLE
SAS PLEINE D ENERGIE
SIREN: 841034069 Ld la Pommiere 42600 PRECIEUX
SAS RENAULT
SIREN: 445182462 9 Ld les Basses Landes 53190 FOUGEROLLES-DU-PLESSIS
SAS ROSALIA
SIREN: 888633690 Lage Lauchoux LAGE LAUCHOUX 87400 MOISSANNES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.