Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
WINDFEES
SIREN: 439930009 22 rue Saint-augustin 75002 PARIS
WP FRANCE 21
SIREN: 822788071 52 quai de Dion Bouton 52-54-TOUR VISTA 92800 PUTEAUX
WPD ENERGIE 21 AUVERGNE
SIREN: 514438134 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
WPD ENERGIE 21 N 17
SIREN: 514130285 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
WPD OFFSHORE BLACK SEA 1 S.R.L
SIREN: 907553812 Strada Bazei 17b CAM MC03, LOC VALEA ADANCA
XL METHALANDES
SIREN: 842436537 chemin Despaignet 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
XSEA
SIREN: 530684505 2 bd Gal Leclerc 56100 LORIENT
YUMA SAS
SIREN: 538227117 2313 route de la Mouissagues 31620 GARGAS
ZE ENERGY
SIREN: 852197763 59 rue des Petits Champs 75001 PARIS
ZE ENERGY 3
SIREN: 920988425 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY 3
SIREN: 920988425 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY 3
SIREN: 920988425 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY GIEVRES
SIREN: 844893834 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY MENNETOU
SIREN: 842070039 54 rue de Bitche 92400 COURBEVOIE
ZE WAY ASSET
SIREN: 852147263 59 rue des Petits Champs 75001 PARIS 1
ZE WAY INVEST
SIREN: 848453106 59 rue des Petits Champs 75001 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.