Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CAP'TER METHANISATION
SIREN: 523654192 Riblaire Z.A. 79330 SAINT-VARENT
CAPSEC ENERGIES
SIREN: 922402953 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CARBON
SIREN: 911924769 53 rue Grignan CHEZ WORKOON 13006 MARSEILLE
CARBONEX TECHNOLOGIES
SIREN: 812345627 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CARCASSONNE ENERGIES
SIREN: 951482504 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CAS DE CANET
SIREN: 915169288 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE L'ABBAYE LE CLOU
SIREN: 914958111 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE LA DURANDIERE
SIREN: 979644499 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE SAIGUEDE
SIREN: 951661065 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DES FRENES
SIREN: 983930181 188 rue Maurice Béjart 34000 MONTPELLIER
CAVAILLON ENERGIES
SIREN: 914890488 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
CAVAILLON ENERGIES
SIREN: 914890488 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
CAYROL SUD ENERGY
SIREN: 518037080 17 rue Isaac Newton ZAC LE MAS DE KLE 34110 FRONTIGNAN
CAZEMAJOU
SIREN: 984553537 230 Metairie de Rouzet 33124 AILLAS
CBN
SIREN: 753631266 11 rue du Creux Neuf 21140 VILLARS-ET-VILLENOTTE
CDENERGIES
SIREN: 984933051 1759 route de Gaine 53220 LARCHAMP
CE SOLAIRE 2
SIREN: 878955632 Zone d'Activite de Chavanon Ii BATIMENT 4PUISSANCE3 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
CE SOLAIRE 2
SIREN: 878955632 Zone d'Activite de Chavanon Ii BATIMENT 4PUISSANCE3 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
CELEWATT
SIREN: 830803920 le Bourg 46320 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
CENTRALE BIOGAZ DE L'AUMAILLERIE
SIREN: 820567519 10 boulevard de la Robiquette 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.