Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
BORALEX MONTILLY
SIREN: 949896203 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX PEYROLLES EN PROVENCE
SIREN: 834178626 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX PLAINE DE NANGE
SIREN: 897409041 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX PLAINE DE NANGE
SIREN: 897409041 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX STOCKAGE DU TRANSLOY
SIREN: 915082184 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
BORALEX WIND FRANCE
SIREN: 509263018 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
Bord Gáis Energy
SIREN: ETR_000130413 PO Box 10943, Dublin 2 00000 Dublin
BOTSAY ENERGIE
SIREN: 809284540 105 rue la Fayette 75010 PARIS
BOUCHON D'EPINE
SIREN: 891706582 26 rue de la Mairie 18300 THAUVENAY
BOURGANEUF SOLAIRE SARL
SIREN: 884963596 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS
BOURGANEUF SOLAIRE SARL
SIREN: 884963596 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS
BOURNEZEAU BIOGAZ
SIREN: 845206424 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
BOUTINEAU ENR
SIREN: 520944232 37 route de Poitiers 86320 LUSSAC-LES-CHATEAUX
BOUTONNE ENERGIE
SIREN: 515264158 865 chemin des Fouillassons 26750 GENISSIEUX
BRAY ENERGIES
SIREN: 949637334 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BRAY ENERGIES
SIREN: 949637334 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
BREE VELD SOLAIRE
SIREN: 829473966 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
BREIZH BIG BATTERY
SIREN: 922155718 22 rue Bayard 75008 PARIS
BREIZH TERRE DE SOLEIL
SIREN: 890709298 4 avenue des Peupliers BATIMENT I - TECHNOPARC 35510 CESSON-SEVIGNE
BREME ENERGIES
SIREN: 518272943 39 rue Principale BECKERHOLTZ 57320 FILSTROFF
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.