Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3100 entreprises correspondent à votre requête
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I30
SIREN: 831735071 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP VERT ENERGIE EXPLOITATION I9
SIREN: 534681168 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CAP'TER METHANISATION
SIREN: 523654192 Riblaire Z.A. 79330 SAINT-VARENT
CAPRARO-DELBOS &CIE II
SIREN: 332200203 le Moulin d'Ouspis 43260 SAINT-HOSTIEN
CAPSEC ENERGIES
SIREN: 922402953 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CAPSOLAR
SIREN: 978780567 43 avenue Andre Malraux ZONE INDUSTRIELLE CANA-EST 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CARBON
SIREN: 911924769 53 rue Grignan CHEZ WORKOON 13006 MARSEILLE
CARBONEX TECHNOLOGIES
SIREN: 812345627 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CARCASSONNE ENERGIES
SIREN: 951482504 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CAS DE BROSSAC
SIREN: 753520923 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE CANET
SIREN: 915169288 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE L'ABBAYE LE CLOU
SIREN: 914958111 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE LA DURANDIERE
SIREN: 979644499 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE LA VALLEE DE L'ARIZE
SIREN: 983863895 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE LA VALLEE DE LA CREUSE
SIREN: 930747613 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE MEILLANT
SIREN: 908628464 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE SAIGUEDE
SIREN: 951661065 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE TOTAINVILLE
SIREN: 951455435 32 rue du General Leclerc 88500 MIRECOURT
CAS DES FRENES
SIREN: 983930181 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CASTELNAU STOCKAGE
SIREN: 949643555 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.