Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3486 entreprises correspondent à votre requête
URBA 44
SIREN: 530401728 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 441
SIREN: 902635135 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 443
SIREN: 902634153 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 445
SIREN: 902632918 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 446
SIREN: 903209765 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 452
SIREN: 903676963 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 458
SIREN: 903676237 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 466
SIREN: 907646665 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 468
SIREN: 908447709 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 469
SIREN: 909494874 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 47
SIREN: 530401058 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 470
SIREN: 909968000 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 471
SIREN: 909897241 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 474
SIREN: 909897134 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 479
SIREN: 910525328 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 48
SIREN: 530401017 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 484
SIREN: 910525997 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 485
SIREN: 910526110 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 486
SIREN: 910526284 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 491
SIREN: 911786150 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.