Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
URBA 358
SIREN: 888167095 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 361
SIREN: 888167046 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 367
SIREN: 890306426 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 370
SIREN: 890306541 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 372
SIREN: 890306574 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 372
SIREN: 890306574 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 373
SIREN: 890306608 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 375
SIREN: 890306707 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 376
SIREN: 890306731 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 380
SIREN: 891411357 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 386
SIREN: 891566259 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 387
SIREN: 892048919 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 388
SIREN: 892049040 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 389
SIREN: 892049123 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 391
SIREN: 892049263 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 392
SIREN: 893277913 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 395
SIREN: 893278648 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 402
SIREN: 894598457 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 403
SIREN: 894598812 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 404
SIREN: 894598101 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.