Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3098 entreprises correspondent à votre requête
TS179ECOV
SIREN: 978918381 121 rue Achille Viadieu CALETRE & CO 31400 TOULOUSE
TSE
SIREN: 819466756 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
TSO001
SIREN: 934736109 471 rue Charles Nungesser 34130 MAUGUIO
TW SOLAR
SIREN: ETR_000111312 Emilio González López, nº 64 15011 A CORUÑA 00000 CORUÑA
ULTIMATRON FRANCE
SIREN: 880734504 286 rue Charles Gide 34670 BAILLARGUES
UN COUP DE VENT
SIREN: 489760066 256 chemin-de-la-transhumance LE GERMAGNON 07140 LES VANS
UN DEUX TOITS SOLEIL
SIREN: 821347531 12 avenue Antoine Dutrievoz CHEZ ALEC 69100 VILLEURBANNE
UNIGEO
SIREN: 911798429 173 rue de Bercy TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
UPER RETIERS (UNITE DE PRODUCTION D'ENERGIE DE RECUPERATION RETIERS)
SIREN: 895154847 Ld les Hetres 53810 CHANGE
URBA 107
SIREN: 814540746 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 112
SIREN: 814540647 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 118
SIREN: 817536469 60 B rue Lucien Gasparin 97400 SAINT-DENIS
URBA 12
SIREN: 530301647 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
URBA 122
SIREN: 819369091 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 123
SIREN: 819369141 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 124
SIREN: 819370909 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 127
SIREN: 819371071 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 129
SIREN: 819371121 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
URBA 133
SIREN: 819388604 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
URBA 134
SIREN: 819388679 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.