Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
SIREN: 527865190 Village 20251 PANCHERACCIA
SASU PV LE PLO
SIREN: 524444775 22 rue Bayard 75008 PARIS
SAUMUR ENERGIES VERTES
SIREN: 830248258 1 rue des Chasles 49700 CIZAY-LA-MADELEINE
SAVANE DES PERES SOLAIRE STOCKAGE ENERGIE
SIREN: 508765591 6 rue des Cedres 97354 REMIRE MONTJOLY
SAVINEAU BAPTISTE
SIREN: 978413698 7 rue du Petit Logis 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SAXALANICA
SIREN: 930476171 les Bernis 24560 ST AUBIN DE LANQUAIS
SBC ENERGIES 15
SIREN: 840835532 16 Hameau de Combelles 15130 ARPAJON-SUR-CERE
SBZ 2
SIREN: 823158811 les Quatre Routes de Salers ESPACE D'ACTIVITES 360 DEGRES-LES QUAT 15140 SAINTE-EULALIE
SC CENTRALE 2
SIREN: 849606397 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
SC CENTRALE 4
SIREN: 849606280 148 avenue Jean Jaures 69007 LYON
SC CENTRALE 5
SIREN: 849606447 148 avenue Jean Jaures 69007 LYON
SCEA DE LA CROIX MARTIN
SIREN: 378995567 route de Prez Sous Lafauche 52700 SEMILLY
SCEA DE LOMPIAN
SIREN: 385094040 1277 route de Lompian GRANGENEUVE 47160 PUCH-D'AGENAIS
SCEA DE PREUILLY
SIREN: 320627029 2 rue de Charrons 89580 GY-L'EVEQUE
SCEA LE PARISIEN
SIREN: 353609118 Ld le Fougassie 47380 PINEL-HAUTERIVE
SCI GILLET PERE ET FILLES
SIREN: 850029596 14 rue du Vieux Mont 39600 LES PLANCHES-PRES-ARBOIS
SCIC - SAS LA COOPERATIVE DES SURVOLTES
SIREN: 843122250 1 les Pontenes 35440 GUIPEL
SCIC ENERGIES DES CITOYENS
SIREN: 822974630 2 route de Montaigu 39000 LONS-LE-SAUNIER
SCNA SOLAR
SIREN: 812105468 Lous Escudelous CHEZ M GIBERT THIERRY BAT 1 48170 MONT LOZERE ET GOULET
SDD SOLAR
SIREN: 839917697 149 route de Samadet 40700 SERRES-GASTON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.