Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2675 entreprises correspondent à votre requête
ALIGHT FRANCE
SIREN: 908670813 8 rue Saint-augustin 75002 PARISALLAN ULRICH
SIREN: 980167241 1 rue de la Montee 67370 SCHNERSHEIMALLIER AGRISOLAIRE SAS
SIREN: 900371592 70 avenue de Clichy 75017 PARISALMATI
SIREN: 513110312 194 la Joyeuse 18160 CHEZAL-BENOITALP'COEUR ENERGIE
SIREN: 950979385 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLEALTERGIE TERRITOIRES 3
SIREN: 837888338 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSALTERGIE TERRITOIRES 3
SIREN: 837888338 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSALTERNATIVES DURABLES NAILLOUX - SCIC ADN NAILLOUX
SIREN: 903796019 2 rue Erik Satie COWORKING MEDIATHEQUE MUNICIPALE 31560 NAILLOUXALTHIS ENERGIE
SIREN: 514117316 le Grand Millet 49122 LE MAY-SUR-EVREAM ENERSOL
SIREN: 983178872 1 rue de la Mairie 37120 LA TOUR-SAINT-GELINAMANCE ENERGIES
SIREN: 882696974 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10AMANCE PV
SIREN: 891927154 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNEAMICUS ENERGIE
SIREN: 799959325 213 cours Victor Hugo IMMEUBLE NEWTON 33130 BEGLESAMICUS SOLEIL
SIREN: 825285380 32 avenue Albert Einstein LE PROSCENIUM 17000 LA ROCHELLEAMIENS ENERGIES
SIREN: 824678387 80 rue de la Vallee 80000 AMIENSAMOK
SIREN: 878837905 1 impasse de Lisieux 31300 TOULOUSEAN AVEL BRAZ PARCS EOLIENS
SIREN: 514413475 3 rue de l'Arrivee 75015 PARISANJOU TERRITOIRE SOLAIRE
SIREN: 900527599 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSANTARGAZ SOLAIRE
SIREN: 978493674 4 place Victor Hugo CHEZ UGI FRANCE IMMEUBLE REFLEX LES 92400 COURBEVOIEANTHONY BLANC
SIREN: 819183922 Lieu Dit Bassy 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.