Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
SOLEIL ELEMENTS 49
SIREN: 914642236 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 52
SIREN: 918973769 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 54
SIREN: 918974023 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 59
SIREN: 947683298 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 7
SIREN: 880621230 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 70
SIREN: 978439925 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 71
SIREN: 978440493 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 8
SIREN: 881201115 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 84
SIREN: 982935488 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 9
SIREN: 889163796 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL EN BERRY
SIREN: 878923275 28 Bethenet 36190 POMMIERS
SOLEIL EN TOIT
SIREN: 515110237 la Ferronais 35470 BAIN-DE-BRETAGNE
SOLEIL PARTICIPATIF DU NARBONNAIS
SIREN: 809824667 30 rue Georges Brassens 11000 CARCASSONNE
SOLEKO
SIREN: 895407864 16 rue des Amarreuses ZAC de la Marie 97224 DUCOS
SOLEOL II
SIREN: 501226179 147 avenue du Jujubier ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
SOLEVENT
SIREN: 844105809 32 rue Catros CHEZ MR JMENAUT 33000 BORDEAUX
SOLFINANCES DEVELOPPEMENTS
SIREN: 524308434 12 Rpt des Champs Elysees-marcel Dassau 12 A 14 75008 PARIS 8
SOLGES INVEST 6
SIREN: 989738158 95 rue de l'Industrie 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
SOLHERPILH
SIREN: 990561862 65 chemin d'Arancette 64520 GUICHE
SOLIBRA SYSTEM MONTAGE GMBH
SIREN: 832228001 Ernst Sachs Str. 27 56070 KOBLENZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.