Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
TERRE D'AUVIGNONS
SIREN: 948071782 2471 route de Lasdoux 47310 MONCAUT
TERRE ET LAC SOLAIRE II
SIREN: 828099168 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN: 920865508 20 B R Paul Strauss COUR DES ARTISANS 70250 RONCHAMP
TERRILVOLTAIQUE DE RONCHAMP ET MAGNY-DANIGON
SIREN: 920865508 20 B R Paul Strauss COUR DES ARTISANS 70250 RONCHAMP
TERRITOIRES ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 523463883 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
TGN
SIREN: 907874879 326 chemin du Plo ORTHOLES 12740 LA LOUBIERE
THAU ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 829168541 9 rue Miradou 34110 FRONTIGNAN
THENAY ENERGIES
SIREN: 935220368 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
THERMIQUE PHOTONIQUE
SIREN: 512789355 2 rue Pierre-gilles de Gennes PEPINIERE D'ENTREPRISES RENE MONORY 86100 CHATELLERAULT
THIRD STEP
SIREN: 938814969 55 Allee Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
THIRD STEP FRANCE
SIREN: 793335464 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
THOMWATTS
SIREN: 952881944 152 route de Notre Dame de Riez 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
THORENC PV
SIREN: 517759536 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
THORIZON
SIREN: 950900720 49 boulevard Marius Vivier-merle TOUR TO-LYON - LYON SPACES PART-DIEU 69003 LYON
THYAO
SIREN: 883450207 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
THYAO 4
SIREN: 898281399 Plan de Fabrique C/O TENERGIE, ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. 13710 FUVEAU
THYAO 5
SIREN: 898315684 route de la Cote D’azur TENERGIE, ARTEPARC DE MEYREUIL BAT A 13590 MEYREUIL
THYGO
SIREN: 883536955 Plan de Fabrique C/O TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU BAT A 13710 FUVEAU
THYGO 5
SIREN: 830314654 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
THYGO 6
SIREN: 790850317 Plan de Fabrique TENERGIE ARTEPARC DE FUVEAU, BAT. A 13710 FUVEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.