Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
SAS SMP ENERGIE
SIREN: 518804166 les Grandes Touches 49170 SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
SAS SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE VIA ALPINA
SIREN: 878142637 17 rue Isaac Newton ZA LE MAS DE KLE 2 34110 FRONTIGNAN
SAS SOLEIL DES QUEUDRES
SIREN: 891728115 Che de Villars 58490 SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
SAS SPIMMO
SIREN: 909683849 Ld Rival de Mothes 82110 LAUZERTE
SAS TARDY METHANISATION
SIREN: 813836517 10 B Rte de Valay 70140 LIEUCOURT
SAS TERRA SOLAIRE
SIREN: 914822978 23 Zone Artisanale de Galmoisin 86160 SAINT-MAURICE-LA-CLOUERE
SAS TRANSITION EUROISE DE SAINT ANDRE DE L'EURE
SIREN: 899846844 173 rue de Bercy 173-175 75012 PARIS
SAS VASSEUR
SIREN: 949761043 le Naudeix 19250 COMBRESSOL
SAS VIENNE CONDRIEU ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 988419057 30 avenue General Leclerc ESPACE SAINT-GERMAIN - BAT ANTARES - 38200 VIENNE
SAS WATTENCOR
SIREN: 852819663 450 route de la Molandiere 69170 SAINT-CLEMENT-SUR-VALSONNE
SASU PV CAP DECOUVERTE 3
SIREN: 527861470 4 rue Euler 75008 PARIS
SASU PV LE MOULIN DE BEUVRY
SIREN: 527865190 Village 20251 PANCHERACCIA
SASU PV LE PLO
SIREN: 524444775 4 rue Euler 75008 PARIS
SAUMUR ENERGIES VERTES
SIREN: 830248258 1 rue des Chasles 49700 CIZAY-LA-MADELEINE
SAVANE DES PERES SOLAIRE STOCKAGE ENERGIE
SIREN: 508765591 6 rue des Cedres 97354 REMIRE MONTJOLY
SAVINEAU BAPTISTE
SIREN: 978413698 7 rue du Petit Logis 85200 FONTENAY-LE-COMTE
SAXALANICA
SIREN: 930476171 les Bernis 24560 ST AUBIN DE LANQUAIS
SBC ENERGIES 15
SIREN: 840835532 16 Hameau de Combelles 15130 ARPAJON-SUR-CERE
SBZ 2
SIREN: 823158811 les Quatre Routes de Salers ESPACE D'ACTIVITES 360 DEGRES-LES QUAT 15140 SAINTE-EULALIE
SC CENTRALE 2
SIREN: 849606397 148 avenue Jean Jaures 69007 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.