Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
GARROS PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 978195378 1866 route de Labastide 32140 ESCLASSAN-LABASTIDE
GAZ2O
SIREN: 841640881 4 Che Dit du Sarre 55300 BISLEE
GAZELENERGIE GENERATION
SIREN: 399361468 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIE
GAZELENERGIE SOLAIRE
SIREN: 482538956 2 rue Berthelot 92400 COURBEVOIE
GAZNAT
SIREN: 847733656 10 rue du Hamel 61250 LONRAI
GAZTEAM ENERGIE
SIREN: 800496101 la Maison Neuve 79140 COMBRAND
GDF SUEZ FUTURES ENERGIES 28
SIREN: 492106356 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
GDS GALAXIE
SIREN: 812863801 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDS INTERNATIONAL
SIREN: 819456922 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 10
SIREN: 791700495 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
GDSOL 101
SIREN: 878668367 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 104
SIREN: 878742618 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
GDSOL 105
SIREN: 878701085 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 107
SIREN: 890103740 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 110
SIREN: 889970299 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
GDSOL 121
SIREN: 901325035 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 122
SIREN: 901373878 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 124
SIREN: 909712556 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 127
SIREN: 904254992 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
GDSOL 128
SIREN: 904255148 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.