Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
GSOLAIRE 57
SIREN: 812863884 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 59
SIREN: 812864031 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GUIGNARD ENERGY
SIREN: 850940461 Ld la Prune 36200 CEAULMONT
GUILLOCHON
SIREN: 985187046 les Landes 56420 CRUGUEL
GUILLOTON
SIREN: 953775947 61 rue Louis Pergaud 85370 NALLIERS
GUINARD ENERGIES
SIREN: 504625278 38 rue Jim Sevellec PEPINIERE D'ENTREPRISES N 30 29200 BREST
GUIPAL ENERGIES
SIREN: 534829346 les Fans 12370 MURASSON
H2GREMM
SIREN: 852892645 ZA de Langelin 29510 EDERN
H2V PRODUCT
SIREN: 822430633 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
HAINAUT SOLAR COMPAGNIE
SIREN: 532139722 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
HANAU ENERGIES
SIREN: 490460201 Ferme du Furstweg 67340 WEINBOURG
HAPY04 BOURS
SIREN: 840402911 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
HAPY06 OROIX PINTAC
SIREN: 884182874 75 allée Wilhelm Roentgen CS40935 34000 MONTPELLIER
HARMONY BGA
SIREN: 985138338 117 allée du Centre Tertiaire 84800 LAGNES
HARQUALINE
SIREN: 978864015 7 chemin des Ormes 55190 VOID-VACON
HARRY THEZE
SIREN: 888573979 20 rue du Marche aux Boeufs 30320 BEZOUCE
HAUT BUGEY ENERGIE
SIREN: 888380698 600 rue du Doc Crepin HAUTEVILLE-LOMPNES 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE
HAUT JURA ENERGIE
SIREN: 480713593 1 le Martinet 39200 VILLARD-SAINT-SAUVEUR
HAUTE SAINTONGE ENERGIES
SIREN: 978585107 105 rue la Fayette 75010 PARIS
HBB LACAVE
SIREN: 936180157 au Bourg 09160 LACAVE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.