Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
MONTAGNOL ENERGIE
SIREN: 490076247 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
MONTAIGUT ENERGIE
SIREN: 982569881 2 chemin du Peu 23320 MONTAIGUT-LE-BLANC
MONTAUT NOISETIERS ENERGIES
SIREN: 978690758 105 rue la Fayette 75010 PARIS
MONTBELIARD ENERGIES
SIREN: 907984447 6 rue des Trezelots TOUR EUROPE 54425 PULNOY
MONTELIMAR SOLAR
SIREN: 802892885 chemin de la Fonderie 26200 MONTELIMAR
MONTEOLE
SIREN: 750072266 10 rue de Bohon LA BESNARDIERE 50180 THEREVAL
MONTHEIL ENERGIE
SIREN: 932014178 le Montheil 12600 THERONDELS
MONTS DE LA MADELEINE ENERGIE
SIREN: 789251246 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS 13
MOREA ENERGIE
SIREN: 830872412 la Bosque LD 13130 BERRE L'ETANG
MOTTE-LEVE ENERGIE
SIREN: 511723231 Ld la Petite Barbariniere 72300 PARCE-SUR-SARTHE
MOULIN D'ENTRAYGUES SUR TRUYERE
SIREN: 331160770 219 chemin des Darboussieres 06220 VALLAURIS
MOULIN DU BOSQUET
SIREN: 510008543 Ld le Bosquet 11420 BELPECH
MOULIN DU CHENE
SIREN: 752336677 3 rue des Vignes 67250 KEFFENACH
MOULINS DE ROSVEL
SIREN: 900007238 10 rue de Reims MAIRIE DE ROSPORDEN 29140 ROSPORDEN
MP BIOGAZ
SIREN: 811442490 1 rue de la Haute Beux 57580 BEUX
MR SOLAR FRANCE
SIREN: 928582758 130 boulevard de la Liberte 59800 LILLE
MSE L EPIVENT
SIREN: 450873401 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
MSE SAINT SAUMONT
SIREN: 449260363 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
MTL ENERGIE
SIREN: 515351781 les Courtioux LD LE PINCERIOUX 36350 LA PEROUILLE
MTSFR-LASOUT
SIREN: 813377926 1 place Giovanni Da Verrazzano 69009 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.