Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3053 entreprises correspondent à votre requête
LA TAILLADE
SIREN: 982560666 17 avenue Danton 43300 LANGEAC
LABADIE ENERGIES
SIREN: 847583580 4 B rue Rousset 47200 MARMANDE
LADS
SIREN: 878526151 42 rue de la Prairie 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRE
LAFONT AGRIVOLT
SIREN: 928530005 2 Lieu Dit le Domaine du Bois 03500 BAYET
LAGON BLEU
SIREN: 518420252 En Journey 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
LAGRAVE ENERGIE
SIREN: 985388560 47 route de Quittiere 17270 CERCOUX
LAMENIL ENERGIES
SIREN: 987661360 Lamenil LIEU-DIT NARRIEU 88380 ARCHES
LAMPA
SIREN: 840569057 les Quatre Journaux DAUMERAY 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
LANAS SOLAR
SIREN: 811094986 4 avenue du Marechal Foch 95100 ARGENTEUIL
LANDES HANGAR 1 ENERGY
SIREN: 818056111 2430 Che du Douc 40410 LIPOSTHEY
LANERGIE 1
SIREN: 528209190 12 avenue de la Perriere 56100 LORIENT
LANGERON ENERGIES
SIREN: 910341155 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LANGFELD
SIREN: 953985272 41 rue de l'Ecole 57635 FLEISHEIM
LANNEMEZAN BOIS ENERGIE
SIREN: 841290109 680 rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZAN
LANNEMEZAN ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 918507450 680 rue Peyrehitte 65300 LANNEMEZAN
LANOE BP SOLAR
SIREN: 512594532 Ville au Gal 56420 PLUMELEC
LANOE BP SOLAR
SIREN: 512594532 Ville au Gal 56420 PLUMELEC
LAPERGE ENERGIES
SIREN: 852947167 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
LAST MHYLE
SIREN: 824877500 84 avenue de la Republique 75011 PARIS
LAVANSOL M18
SIREN: 513023382 147 avenue du Jujubier ZI ATHELIA IV 13600 LA CIOTAT
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.